| Pierre Jeannin - 1819 - 586 pagine
...point en point, exécuter, entretenir et garder inviolablement sans l'enfreindre. En témoin de quoi, nous avons signé ces présentes de notre main , et à icelles fait mettre et apposer notre scel. Donné à Fontainebleau, le vingt-quatrième jour de novembre, l'an de grâce... | |
| Claude Bernard Petitot - 1821 - 566 pagine
...point en point, exécuter, entretenir et garder inviolablement sans l'enfreindre. En témoin de quoi nous avons signé ces présentes de notre main, et à icelles fait mettre et apposer notre scel. Donné à Fontainebleau le vingt-quatrième jour de novembre l'an de grâce... | |
| 1821 - 564 pagine
...point en point, exécuter, entretenir et garder inviolablement sans l'enfreindre. En témoin de quoi nous avons signé ces présentes de notre main, et à icelles fait mettre et apposer notre scel. Donné à Fontainebleau le vingt-quatrième jour do novembre l'an de grâce... | |
| Pierre Jeannin - 1821 - 558 pagine
...point en point, exécuter, entretenir et garder inviolablement sans l'enfreindre. En témoin de quoi nous avons signé ces présentes de notre main, et à icelles fait mettre et apposer notre scel. Donné à Fontainebleau le vingt-quatrième jour de novembre l'an de grâce... | |
| France - 1822 - 432 pagine
...gardent et observent inviolablement etsans l'enfreindre : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons signé ces présentes de notre main et à icellcs fait mettre et apposer notre soel, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes.... | |
| France - 1827 - 682 pagine
...selon leur forme et teneur, à ce obligeons nous, nos sujets et biens; et pour plus grande aprobation, avons signé ces présentes de notre main, et à icelles fait mettre nôtre scel, et outre avons requis aux notaires et secrétaires de mondit sieur, qui ont reçu le commandement... | |
| France - 1829 - 418 pagine
...gardent et observent iuviolablement etsans l'enfreindre : car tel est notre plaisir. Et a lin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons signé...présentes de notre main et à icelles fait mettre et apposer notre sfîel, saut'en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris au... | |
| Adhelm Bernier - 1835 - 666 pagine
...ores , ne pour le tems à venir , ne souffrir être travaillés, ne empêchés en aucune manière, au contraire, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes , au vidimus desquelles , fait sous scel royal ou authentique... | |
| comte de Chatauvillard - 1836 - 818 pagine
...gardent et observent inviolablement, sans l'enfraindre. Car tel est nôtre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons signé ces présentes de nôtre propre main; et à icellcs fait mettreelapposer nôtre Scel, sauf en autre chose nôtre droit,... | |
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