Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 21A. Guyot et Scribe, 1837 |
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... commissaires . 2 . Aussitôt après la réception de la présente ordonnance , le préfet procédera à la forma- tion , dans chaque chef - lieu d'arrondissement , d'une commission de cinq membres choisie par lui dans le GOUVERNEMENT ROYAL ...
... commissaires . 2 . Aussitôt après la réception de la présente ordonnance , le préfet procédera à la forma- tion , dans chaque chef - lieu d'arrondissement , d'une commission de cinq membres choisie par lui dans le GOUVERNEMENT ROYAL ...
Page 43
... commissaires - priseurs dans les villes d'Avignon , Angers , Vire , Melz , Condé , Saumur , Saint - Dié , Rochefort , Neufchâtel ( Seine - Inférieure ) , Langres , Gannat , Saint- Amand , Orléans , Château - Thierry , Saint - Mi- hiel ...
... commissaires - priseurs dans les villes d'Avignon , Angers , Vire , Melz , Condé , Saumur , Saint - Dié , Rochefort , Neufchâtel ( Seine - Inférieure ) , Langres , Gannat , Saint- Amand , Orléans , Château - Thierry , Saint - Mi- hiel ...
Page 94
... commissaires - priseurs , la faculté de présenter des successeurs à l'agrément de sa majesté ; mais il serait déraisonnable de penser que cette faculté ne doit pas être su- bordonnée à des règles d'ordre public . les Il vous appartient ...
... commissaires - priseurs , la faculté de présenter des successeurs à l'agrément de sa majesté ; mais il serait déraisonnable de penser que cette faculté ne doit pas être su- bordonnée à des règles d'ordre public . les Il vous appartient ...
Page 101
... commissaires des guerres . Etat - major de l'artillerie , du génie , et des ingénieurs . géographes . Inspecteur en chef . . Commissaire - ordonnateur en chef . Inspecteur Sous - inspecteur . Commissaire - ordonnateur . Commissaire des ...
... commissaires des guerres . Etat - major de l'artillerie , du génie , et des ingénieurs . géographes . Inspecteur en chef . . Commissaire - ordonnateur en chef . Inspecteur Sous - inspecteur . Commissaire - ordonnateur . Commissaire des ...
Page 117
... commissaires nommés par les maires pour les villes , et par les sous - préfets pour les cantons ruraux . Les commissaires classe- ront les fabricans , les marchands fabricans et les filateurs , soit d'après les déclarations qui auront ...
... commissaires nommés par les maires pour les villes , et par les sous - préfets pour les cantons ruraux . Les commissaires classe- ront les fabricans , les marchands fabricans et les filateurs , soit d'après les déclarations qui auront ...
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Expressions et termes fréquents
17 août 17 juillet 1er avril 1er janvier 1er mai 25 mars 28 avril accordent des lettres agens AOUT articles aura auront autorise avons ordonné Bull caisse capitaine cent centimes certificat Chambre des pairs chargé de l'exécution classe commissaires compagnie comte conformément Conseil-d'Etat entendu contributions corps royal courtiers créé pair d'Etat au département d'Etat de l'intérieur d'Etat des finances décembre déclaration de natura départemens département de l'intérieur dépenses desdits dispositions dons et legs douanes employés établissemens FÉVRIER grade guerre instituée héréditairement jeunes gens juillet juin l'acceptation de dons l'article l'école ladite lettres de déclaration lieutenans loi du 28 lois maire marchandises marine ment militaires mille ministre de l'intérieur ministre secrétaire d'Etat nance novembre octobre officiers ordonné et ordonnons paiement pair par ordonnance pensions portant pourront préfet présente ordonnance ralité aux sieurs réglemens réglement ront septembre sera seront service soldes de retraite tarif tion titre