Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité publique

2º rédaction 3e rédaction Voyez Adoption de l'art agens alumineuses assujetties cession chef du gouvernement Code Civil commission comte BERLIER comte DEFERMON comte FOURCROY comte REGNAUD concédée conces concessionnaires concessions de mines conformément Conseil d'État Corresp déchéance décret département de Jemmapes Discussion du Titre Discussions du Conseil discuté dispositions doit établies experts exploitans exploitations FOURCROY fait lecture gré à gré houille indemnité ingénieurs des mines l'acte de concession l'ARCHICHANCELIER L'article est adopté l'exploitation des mines l'expropriation l'indemnité lecture du Titre législation lois maîtres de forges Minières et Carrières ministre de l'intérieur NAPOLÉON payer permission ploitation pourra pourront préfet prescrites présente loi priétaire procès-verbal projet de loi proprié publique rédaction du projet rédaction Voyez XIV redevance fixe redevance proportionnelle réglemens REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely séance section Ire seront SOMMAIRE ANALYTIQUE soumise surface surveillance tenue aux Tuileries termes suivans terrain tion Titre VII tourbes travaux tribunaux troisième rédaction usines Voyez VII