EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF, Tout exemplaire de cet ouvrage dont les tomes 1er et 2me ne porteraient pas la signature du Directeur de la Jurisprudence générale, sera réputé contrefait. RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE DE LÉGISLATION DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF, DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC. NOUVELLE EDITION. CONSIDÉRABLEMENT AUGMENTÉE ET PRÉCÉDÉE D'UN ESSAI SUR L'HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT FRANÇAIS; PAR M. D. DALLOZ AINĖ, Ancien Député, Avocat à la Cour impériale de Paris, ancien Président de l'Ordre des Avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation, ET PAR M. ARMAND DALLOZ, SON FRÈRE, Avocat à la Cour imperiale de Paris, Auteur du Dictionnaire general et raisonné de Legislation, de Doctrine et de Jurisprudence, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes. TOME QUARANTE-QUATRIÈME. — II' PARTIE. A PARIS, AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GÉNÉRALE, RUE DE LILLE, No 19. 1864 RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE. sous lequel nous nous proposons d'envisager ici les cours d'eau, à savoir, le service et la police de la navigation; cependant, comme il serait extrêmement difficile d'établir une ligne de démarcation absolue entre des matières qui ont une aussi grande affinité, nous croyons devoir, afin de rendre notre travail plus utile, reprendre aussi succinctement que nous le pourrons, quelques-uns des principes déjà exposés ailleurs, afin de faire connaître le mouvement de la jurisprudence depuis nos précédentes publications. Nous traiterons ensuite de la police de la navigation, ce qui comprend les mesures relatives à la conservation des cours d'eau et de leurs dépendances, et la police des bateaux, et enfin des péages perçus sur les fleuves, rivières et canaux, c'est-à-dire des droits de navigation, des droits de bacs et du péage sur ou sous les ponts. VOIRIE PAR EAU.-1. Par cette expression, peu usitée, il est vrai, mais qui nous paraît rendre convenablement l'idée du sujet que nous nous proposons de traiter ici, nous entendons les voies de communication par eau, comme sous le mot Voirie par terre nous avons compris les voies de communication par terre. Les cours d'eau, en tant qu'ils font l'office de voies de communication, qu'ils servent au transport des choses et des personnes, font partie de la grande voirie et sont soumis en beaucoup de points aux règles exposées dans le traité qui précède; c'est là la raison de notre rubrique qui nous permet ainsi de rapprocher des matières qui ont entre elles les liens les plus intimes. Nous ne nous occuperons pas ici des cours d'eau qui ne sont ni navigables ni flottables; ces cours d'eau, en effet, ne sont pas compris parmi les choses de la grande voirie, et d'ailleurs les règles qui les régissent ont été suffisamment étudiées dans notre traité des Eaux. Il en est de même des cours d'eau servant au flottage des bois destinés à l'approvisionnement de Paris: ils ne font pas non plus partie de la grande voirie et sont soumis à une réglementation particulière que nous avons fait connaître avec détails v Bois et charbons. -Les règlements qui régissent la navigation intérieure, c'està-dire sur les fleuves, rivières et canaux, forment le seul objet de la présente étude. Quant à la navigation maritime, elle est, à raison de son importance, examinée sous des rubriques particulières. La navigation maritime comprend, le service de l'Etat, celui du commerce, la pêche et enfin la course sur les propriétés ennemies. Tout ce qui concerne la navigation pour CHAP. 3. le service de l'Etat sera exposé vo Organisation maritime militaire. Les règles relatives à la navigation commerciale sont étudiées vo Droit maritime, où se trouve commenté le livre 2 tout entier du code de commerce, et v° Organisation maritime commerciale, où l'on reprendra la matière sous différents points de vue qui n'entraient pas dans le cadre du précedent traité. C'est au mot Pêche maritime qu'on trouvera l'exposé des règles qui gouvernent cette matière, enfin au mot Prises maritimes, celles relatives à la course sur les propriétés ennemies. - - 2. Les cours d'eau peuvent être envisagés sous d'autres aspects encore que celui du service de la navigation, et, par exemple, quant à la propriété, à la domanialité de leur lit et de leurs bords, aux servitudes que le fait de la navigation impose aux propriétés riveraines, aux produits que le gouvernement peut retirer des fleuves et rivières, comme ceux de la pêche, par exemple, au mode d'établissement des cours d'eau artificiels, aux travaux de navigation, aux chômages qui en sont la conséquence pour les usines, ainsi qu'aux indemnités que les proprietaires sont en droit de réclamer, etc., etc. Tous ces différents aspects d'une même matière ont été l'objet d'un examen approfondi dans nos traités des Eaux et de la Pêche fluviale; ils sont, à proprement parler, en dehors du point de vue TOME XLIV. CHAP. 1. CHAP. 2. SECT. 1. SECT. 2. SECT. 3. CHAP. 4. CHAP. 5. SECT. 1. SECT. 2. SECT. 3. CHAP. 6. SECT. 1. ART. 1. § 1. - Division. HISTORIQUE ET LEGISLATION (no 3). DES FLEUVES ET RIVIÈRES NAVIGABLES ET FLOTTABLES (n° 4). Domanialité des cours d'eau navigables et flottables, déclaration de navigabilité; délimitation (no 44). Des chemins de halage (no 79). Des travaux de navigation; chômages; curage des cours d'eau navigables; suppression de ces cours d'eau (n® 15%). DES CANAUX DE NAVIGATION ET RIVIÈRES CANALISÉES (n° 152). DES POUVOIRS DE L'ADMINISTRATION RELATIVEMENT AUX Mesures de police relatives à la conservation des cours d'eau et de leurs dépendances (no 202). Mesures de police relatives à la circulation des bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables (no 295). Jugement des contraventions; compétence, poursuite, questions préjudicielles, peines; prescription (no 329). DES DROITS DE PEAGE SUR LES FLEUVES, RIVIERES, CANAUX, ET SUR OU SOUS LES PONTS (no 400). Des droits de navigation intérieure sur les cours naturel ; ou artificiels (no 402). Droits de navigation sur les fleuves et rivières (no 406). Cours d'eau soumis aux droits de navigation établis par la loi du 9 juill. 1836;- Assiette du droit; distance, tonnage, classification |