Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et alphabétique de législation de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 42 ;Volume 44Au Bureau de la Jurisprudence Générale, 1864 |
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... Orléans et Tours ( V. M. Vignon , eod . , p . 98 et 136 ) . Des mesures analogues furent prises par Colbert pour les péages qui , à l'instar de ce qui se pratiquait sur la Loire , étaient perçus par les marchands sur la Dordogne et ses ...
... Orléans et Tours ( V. M. Vignon , eod . , p . 98 et 136 ) . Des mesures analogues furent prises par Colbert pour les péages qui , à l'instar de ce qui se pratiquait sur la Loire , étaient perçus par les marchands sur la Dordogne et ses ...
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... Orléans , il fut terminé en 1692 . - 20. La législation réglementaire du dix - huitième siècle re- lativement à la navigation n'est que l'exécution et le développe- ment des principes posés dans les ordonnances de 1669 et 1672 ( V. nos ...
... Orléans , il fut terminé en 1692 . - 20. La législation réglementaire du dix - huitième siècle re- lativement à la navigation n'est que l'exécution et le développe- ment des principes posés dans les ordonnances de 1669 et 1672 ( V. nos ...
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... Orléans par lettres patentes de nov . 1719 et achevé en 1724 ( V. eod . , p . 91 ) ; le canal de l'Oise à la Somme , entre Chauny et Saint - Quentin , ap- pelé canal Crozat , du nom de l'un des principaux actionnaires , et livré à la ...
... Orléans par lettres patentes de nov . 1719 et achevé en 1724 ( V. eod . , p . 91 ) ; le canal de l'Oise à la Somme , entre Chauny et Saint - Quentin , ap- pelé canal Crozat , du nom de l'un des principaux actionnaires , et livré à la ...
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... Orléans et du Loing pour la totalité . L'administration de ces canaux fut placée dans les mains de l'agence des domaines nationaux de 1791 à 1798 ( décr . 19 août 1791 ) , et de 1798 à 1807 inclusivement , elle fut confiée à une ferme ...
... Orléans et du Loing pour la totalité . L'administration de ces canaux fut placée dans les mains de l'agence des domaines nationaux de 1791 à 1798 ( décr . 19 août 1791 ) , et de 1798 à 1807 inclusivement , elle fut confiée à une ferme ...
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... Orléans et du Loing ( même date ) ; - 30 Des canaux de la Somme et de Manicamp , du canal des Ardennes , de la navigation de l'Oise et du canal latéral à l'Oise ( comp . dite des trois canaux ) ( même date ) ; 4o Du canal d'Aire à la ...
... Orléans et du Loing ( même date ) ; - 30 Des canaux de la Somme et de Manicamp , du canal des Ardennes , de la navigation de l'Oise et du canal latéral à l'Oise ( comp . dite des trois canaux ) ( même date ) ; 4o Du canal d'Aire à la ...
Expressions et termes fréquents
15 juill 22 août 24 juin appr arrêt autorisé bacs bateaux cahier des charges canal canal du Midi chemin de fer chemin de halage compa compagnie d'Orléans compagnie de l'Est compagnie des chemins compagnie du Midi compagnie du Nord compétence concédés concession concessionnaires cons conseil d'Etat conseil de préfecture construction contravention conv convention cours d'eau d'Et d'Orléans déc déclaré décr décret desdits dispositions eaux embranchement établi fév fleuve frais garantie d'intérêts gare gouvernement indemnité janv jugé juin juin-14 juill l'administration l'arrêt du conseil l'art l'autorité administrative l'établissement l'Etat l'exécution l'expéditeur l'exploitation l'ord l'ordonnance ligne Lyon marchandises mars ment ministre des travaux nouveau réseau ordonnance patron ou conducteur péage perception police ponts préfet propriétaire propriété règlements riverains rivières navigables sept sera seront service sieur spécialement statuer subvention suiv tarif terrains tion trains transport travaux publics tribunal voitures voyageurs