Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et alphabétique de législation de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 42 ;Volume 44Au Bureau de la Jurisprudence Générale, 1864 |
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... l'entretien des turcies et levées de la Loire et de ses affluents ( arrêt du cons . 4 juin 1668 , V. M. Vignon , t ... exécution et le développe- ment des principes posés dans les ordonnances de 1669 et 1672 ( V. nos 14 et suiv . ) . C'était ...
... l'entretien des turcies et levées de la Loire et de ses affluents ( arrêt du cons . 4 juin 1668 , V. M. Vignon , t ... exécution et le développe- ment des principes posés dans les ordonnances de 1669 et 1672 ( V. nos 14 et suiv . ) . C'était ...
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... l'esprit d'association n'est pas encore assez développé chez les particu ... exécution qu'au dix - neuvième siècle ( V. M. Vi- gnon , t . 2 , p . 89 et ... l'état de ce canal appelait de telles améliorations , que les dépenses qui y ...
... l'esprit d'association n'est pas encore assez développé chez les particu ... exécution qu'au dix - neuvième siècle ( V. M. Vi- gnon , t . 2 , p . 89 et ... l'état de ce canal appelait de telles améliorations , que les dépenses qui y ...
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... l'application des lois sur les émigrés ; c'est ce qui eut lieu notamment à l'égard du canal du Midi pour 21 / 28es ... exécution ; pour se créer les fonds nécessaires , il résolut de vendre les ca- naux appartenant alors à l'Etat , c'est ...
... l'application des lois sur les émigrés ; c'est ce qui eut lieu notamment à l'égard du canal du Midi pour 21 / 28es ... exécution ; pour se créer les fonds nécessaires , il résolut de vendre les ca- naux appartenant alors à l'Etat , c'est ...
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... l'exécution des travaux nécessaires pour mettre les villes à l'abri des inondations , aux frais communs de l'Etat , d'une part , des départements , des communes et des proprié- taires dans la proportion de leur intérêt respectif , d ...
... l'exécution des travaux nécessaires pour mettre les villes à l'abri des inondations , aux frais communs de l'Etat , d'une part , des départements , des communes et des proprié- taires dans la proportion de leur intérêt respectif , d ...
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... l'Aube , dans toute son étendue : chef - lieu , Troyes ; Second ... exécution des lois relatives aux droits de navi- gation . 8 fior . an 12 ... l'avenir , par le gouvernement , sera affermée à l'enchère pu- blique , d'après les ordres et ...
... l'Aube , dans toute son étendue : chef - lieu , Troyes ; Second ... exécution des lois relatives aux droits de navi- gation . 8 fior . an 12 ... l'avenir , par le gouvernement , sera affermée à l'enchère pu- blique , d'après les ordres et ...
Expressions et termes fréquents
15 juill 22 août 24 juin appr arrêt autorisé bacs bateaux cahier des charges canal canal du Midi chemin de fer chemin de halage compa compagnie d'Orléans compagnie de l'Est compagnie des chemins compagnie du Midi compagnie du Nord compétence concédés concession concessionnaires cons conseil d'Etat conseil de préfecture construction contravention conv convention cours d'eau d'Et d'Orléans déc déclaré décr décret desdits dispositions eaux embranchement établi fév fleuve frais garantie d'intérêts gare gouvernement indemnité janv jugé juin juin-14 juill l'administration l'arrêt du conseil l'art l'autorité administrative l'établissement l'Etat l'exécution l'expéditeur l'exploitation l'ord l'ordonnance ligne Lyon marchandises mars ment ministre des travaux nouveau réseau ordonnance patron ou conducteur péage perception police ponts préfet propriétaire propriété règlements riverains rivières navigables sept sera seront service sieur spécialement statuer subvention suiv tarif terrains tion trains transport travaux publics tribunal voitures voyageurs