Recueil général des lois det actes du gouvernement d'Haïti: 1827-1833A. Durand, 1866 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 24
Page 127
... Cap - Haïtien , lesquels seront expédiés pour le Môle Saint - Nicolas par les bureaux ci - dessus mentionnés . Les pa- quets de lettres devront être toujours affranchis , suivant le tarif de la loi sur la poste , du Port - au - Prince et du ...
... Cap - Haïtien , lesquels seront expédiés pour le Môle Saint - Nicolas par les bureaux ci - dessus mentionnés . Les pa- quets de lettres devront être toujours affranchis , suivant le tarif de la loi sur la poste , du Port - au - Prince et du ...
Page 139
... Cap - Haïtien , concernant les contrebandes dénoncées par les employés de l'Etat ( 2 ) . Port - au - Prince , le 17 novembre 1827 . Pour répondre aux instructions que vous demandez par votre lettre du 24 , je vous dirai qu'il y a ...
... Cap - Haïtien , concernant les contrebandes dénoncées par les employés de l'Etat ( 2 ) . Port - au - Prince , le 17 novembre 1827 . Pour répondre aux instructions que vous demandez par votre lettre du 24 , je vous dirai qu'il y a ...
Page 143
... Cap - Haïtien et des Cayes , concernant l'élection des membres des tribunaux de com- merce ( 4 ) . Port - au - Prince , le 2 janvier 1828 . Reconnaissant qu'il est nécessaire de suppléer aux détails dans lesquels le Code de commerce n'a ...
... Cap - Haïtien et des Cayes , concernant l'élection des membres des tribunaux de com- merce ( 4 ) . Port - au - Prince , le 2 janvier 1828 . Reconnaissant qu'il est nécessaire de suppléer aux détails dans lesquels le Code de commerce n'a ...
Page 154
... Cap - Haïtien , A Santo - Domingo , A Jacmel , A Porte - Plate , idem . idem . idem . idem . Tous les billets de cinq gourdes rédimés seront , immédiatement après le délai ci - dessus fixé , envoyés , à la Trésorerie générale , pour ...
... Cap - Haïtien , A Santo - Domingo , A Jacmel , A Porte - Plate , idem . idem . idem . idem . Tous les billets de cinq gourdes rédimés seront , immédiatement après le délai ci - dessus fixé , envoyés , à la Trésorerie générale , pour ...
Page 156
... Cap - Haïtien , de Santo - Domingo , de Jacmel ou de Porte - Plate , pour déposer entre les mains du trésorier desdits lieux tous leurs billets de la valeur de cinq gourdes , qui seront reconnus avoir été émis par la Trésorerie gé ...
... Cap - Haïtien , de Santo - Domingo , de Jacmel ou de Porte - Plate , pour déposer entre les mains du trésorier desdits lieux tous leurs billets de la valeur de cinq gourdes , qui seront reconnus avoir été émis par la Trésorerie gé ...
Expressions et termes fréquents
16 avril 4re classe actes amende arrondissements avril baril bâtiments boucauts Cap-Haïtien Cayes Chambre des communes Chambre des Représentants charge ci-dessus du Corps cinq gourdes Circul CIRCULAIRE du Président Code Code rural commerce commissaire du gouvernement Conseil de notables Constitution coton d'État déclaration denrées desdits DESIGNATION DES OBJETS devront dispositions dito douanes douzaine doyen enregistrés exécution expédiée au Président gayères Gonaïves Haïti Haïtiens IMBERT INGINAC Jacmel JEAN-PIERRE BOYER juge de paix Juge provisoire juillet l'administrateur l'art l'aune l'enregistrement loi ci-dessus m'accuserez réception Maison nationale marchandises mode établi national du Port-au-Prince officiers Palais national patente payement perception pièces ports présente loi Président d'Haïti ordonne Président du Sénat proc procès-verbaux quittance receveur relative Représentants des communes République rural Secrétaire d'Etat Sénat décrète l'acceptation sera seront Signé BOYER Signé J.-C soussigné tarif tion trésorier tribunal civil tribunal de cassation tribunal de commerce xxive de l'Indépendance
Fréquemment cités
Page 360 - ... rendra une ordonnance portant qu'il sera tenu de se représenter dans un nouveau délai de dix jours, sinon qu'il sera déclaré rebelle à la loi, qu'il sera suspendu de l'exercice des droits de citoyen , que ses biens seront séquestrés pendant l'instruction de la contumace, que toute action en justice lui sera interdite pendant le même temps, qu'il sera procédé contre lui, et que toute personne est tenue d'indiquer le lieu où il se trouve.
Page 367 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 348 - De la Portion de biens disponible, et de la Réduction. SECTION I". De la Portion de biens disponible. 913. Les libéralités, soit par actes entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre.
Page 311 - ... de Jérusalem, de Navarre, de Grenade, de Tolède, de Valence, de Galice, de Majorque, de...
Page 360 - Lorsque, après un arrêt de mise en accusation, l'accusé n'aura pu être saisi, ou ne se présentera pas dans les dix jours de la notification qui en aura été faite à son domicile, Ou...
Page 183 - Les dépôts et consignations de sommes et effets mobiliers chez des officiers publics, lorsqu'ils n'opèrent pas la libération des déposans, et les décharges qu'en donnent les déposans ou leurs héritiers, lorsque la remise des...
Page 211 - ... des répertoires à colonnes sur lesquels ils inscriront, jour par jour, sans blanc ni interligne et par ordre de numéros, tous les actes, exploits, jugements et arrêts qui sont dispensés, par la présente loi, des formalités du timbre et de l'enregistrement. Chaque article du répertoire contiendra : 1° son numéro; 2° la date de l'acte ; 3° sa nature; 4° les noms et prénoms des parties et leur domicile.
Page 190 - Les jugemens des tribunaux civils portant interdiction , et ceux de séparation de biens entre mari et femme , lorsqu'ils ne portent point condamnation de sommes et valeurs, ou lorsque le droit proportionnel ne s'élèvera pas à quinze francs...
Page 210 - ... et le nom du bureau où il aura été acquitté; en cas d'omission, le receveur exigera le droit, si l'acte n'a pas été enregistré dans son bureau ; sauf restitution dans le délai prescrit, s'il est ensuite justifié de l'enregistrement de l'acte sur lequel le jugement aura été prononcé ou l'arrêté pris.
Page 198 - Ils ne pourront non plus suspendre ou arrêter le cours des procédures en retenant des actes ou exploits ; cependant, si un acte, dont il n'ya pas de minute, ou un exploit contient des renseignements dont la trace puisse être utile pour la découverte des droits dus, le receveur aura la faculté d'en tirer copie et de la faire certifier conforme à l'original par l'officier qui l'aura présenté.