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Livres Livres 1 - 10 sur 143 pour Louis, par la grâce de dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des....
" Louis, par la grâce de dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. "
Gazette des nouveaux tribunaux - Page 211
de Louis François Jauffret, Augustin Charles Guichard - 1791
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 33

1791
...archives du corps législatif. III. La promulgation des loix sera ainsi conçue : « N. (le nom du roi) par la grâce de Dieu , et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des françois ; à tous présens et venir , salut. L'assemblée nationale a decrété , et nous voulons et ordonnons...
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

1791 - 160 pages
...expéditions exécutoires des jugemens des tribonaux seront conçues ainsi qu'il suit : N. (le nom du Roi ) par la grâce de Dieu et par la Loi constitutionnelle de l'État, Roi des Français: A tous présens et à venir , Salut. Le tribonal de a rendu le jugement suivant : £ Ici...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riquetti Mirabeau (comte de) - 1791
...l'exposent pour qu'on y obéisse. -~ Voici donc quel seroit l'intitulé de la loi : Louis , par la grace de Dieu et •par la loi constitutionnelle de l'état , roi des François , conformément au vœu et à la délibération de l'assemblée nationale , nous ordonnons ça qui...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ...

Jean Paul Rabaut Saint-Étienne - 1792 - 69 pages
...législatif. III. La promulgation des loix sera ainsi conçue : « N. ( le nom du roi) par la grace de Dieu « et par la loi constitutionnelle de l'état , roi « des François : A tous présents et à venir « salut. L'assemhlée nationale a décrété et « nous voulons et ordonnons...
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Correspondance originale des émigrés: ou Les émigrés peints par eux-mêmes ...

Alexandre Rousselin de Corbeau Saint-Albin - 1793 - 498 pages
...[relative aux chevaliers de Malthe. nom de la nation française , et de par le roi, Louis , par la grace de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des François : à tous maréchaux de France, lieutenans - généraux , maréchaux - de - camp , commissaires généraux...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 1

France - 1814
...présent décret à l'état actuel de la marine. Jjoi relative aux Ecoles de la marine. 10 août 1791. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État , roi des Français : A tous présens et à venir Salut. L'assemblée nationale a décrété, et nous voulons...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...expéditions exécutoires des jugemens des tribunaux seront conçues ainsi qu'il suit : N. ( le nom du roi } par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des Français : A tous présens et à venir, salut. Le tribunal de. ...a rendu le jugement suivant : (...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...qu'il suit : a N... (le nom du régent), régent du royaume, au nom « de N ... (le nom du ftoi) , par la grâce de Dieu et par la « loi constitutionnelle de l'État, roi des Français, etc. » — Le Roi, parvenu à l'âge de quatorze ans accomplis, pourra assister au conseil...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - 1819
...le nombre d'années fixé par la loi. , . • Forme du Brevet. « LA NATION, LA LOI ET LE ROI. — Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat , roi des franêais , chef suprêmede l'armée. Ayant trouvé que, par les service* que N a...
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Discours et opinions de Mirabeau: précédés d'une notice historique ..., Volume 1

Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820
...générale; il suffit donc qu'ils l'exposent pour qu'on y obéisse. Voici la forme que je propose : « Louis , par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état , roi des Français , conformément à la délibération et au vœu de l'assemblée nationale, nous ordonnons...
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