Annuaire historique universelFantin, 1834 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 88
Page 23
... sion les avait présentés à la Chambre . Un débat plus sérieux s'engagea à propos de la caisse de vétérance . Le ministère avait proposé une disposition ainsi conçue : « La liste civile recueillera toutes les valeurs appar- tenant à la ...
... sion les avait présentés à la Chambre . Un débat plus sérieux s'engagea à propos de la caisse de vétérance . Le ministère avait proposé une disposition ainsi conçue : « La liste civile recueillera toutes les valeurs appar- tenant à la ...
Page 25
... sion , celles surtout qui auraient pour résultat d'égarer l'opinion sur le rapport réel qui existe entre les dépenses du dernier roi de la dynastie déchue , et la liste civile que votre commission vous propose d'allouer au roi régnant ...
... sion , celles surtout qui auraient pour résultat d'égarer l'opinion sur le rapport réel qui existe entre les dépenses du dernier roi de la dynastie déchue , et la liste civile que votre commission vous propose d'allouer au roi régnant ...
Page 37
... sion étaient annulés de plein droit par la clôture de cette session , avait , sur la proposition de M. Salverte , adopté un projet de loi qui portait que ces travaux seraient repris SESSION LÉGISLATIVE . ( Budget définitif de 1829. ) 37.
... sion étaient annulés de plein droit par la clôture de cette session , avait , sur la proposition de M. Salverte , adopté un projet de loi qui portait que ces travaux seraient repris SESSION LÉGISLATIVE . ( Budget définitif de 1829. ) 37.
Page 47
... sion , fut aussi repoussé à une grande majorité . Les derniers articles de la loi ayant été adoptés sans sou- lever aucune difficulté nouvelle , la Chambre procéda sur l'ensemble du projet à un scrutin secret qui donna le résultat ...
... sion , fut aussi repoussé à une grande majorité . Les derniers articles de la loi ayant été adoptés sans sou- lever aucune difficulté nouvelle , la Chambre procéda sur l'ensemble du projet à un scrutin secret qui donna le résultat ...
Page 51
... sion proposait l'adoption pure et simple de la loi , adoption qui fut prononcée sans débats à la séance suivante par 74 voix sur 377 votants . I Un député ( M. Cabet ) , dans la discussion de la loi dont > nous venons de parler , avait ...
... sion proposait l'adoption pure et simple de la loi , adoption qui fut prononcée sans débats à la séance suivante par 74 voix sur 377 votants . I Un député ( M. Cabet ) , dans la discussion de la loi dont > nous venons de parler , avait ...
Autres éditions - Tout afficher
Annuaire historique universel A. Thoisnier-Desplaces,Ulysse Tencé,Victor Rosenwald,Hippolyte Desprez,Armand Fouquier Affichage du livre entier - 1830 |
Expressions et termes fréquents
15 novembre actes adopté affaires Ancône articles avaient Bavière belge Belgique bill budget Casimir Périer Chambre des députés Chambre des pairs chargé Charte choléra cinq cours citadelle commission comte confédération conférence conseil constitution d'Anvers déclaration dépenses Diète discussion dispositions duc de Wellington duchesse de Berry États force garde nationale général gouvernement Grande-Bretagne guerre Hollande hommes intérêts janvier jour juillet juin justice l'armée l'article l'état l'exécution l'orateur législation liberté liste civile lois Londres lord Grey LOUIS-PHILIPPE majorité membres ment Messieurs mesures millions ministre mois n'avait nation navigation négociations ordonnance Othon de Bavière patron ou conducteur pays Pays-Bas Périer peuple plénipotentiaires politique Pologne porter pouvoir premier présent président prince projet proposition protocole Prusse public publique puissances question ratifications réforme rentes reste révolution révolution de juillet Rhin royale royaume Russie s'était séance sera seront session seul sion soussigné système territoire tion traité du 15 troupes vote
Fréquemment cités
Page 14 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 14 - ... perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 71 - ... qu'elles l'exigent, il est statué que, dans les cas où l'appel sera porté devant la commission, la partie qui aura obtenu gain de cause pourra demander l'exécution provisoire du jugement, et il sera laissé à la prudence des juges de l'accorder avec ou sans caution, en suivant à cet égard les règles du droit commun.
Page 199 - Tribunaux militaires de terre et de mer, si ce n'est pareillement pour cause d'mcompétence on d'excès de pouvoir , proposée par un citoyen non militaire , ni assimilé aux militaires par les lois , à raison de se,s fonctions.
Page 22 - ... et d'intrépidité, le gouvernement serait coupable en effet de ne pas déployer tous les moyens qui lui appartiennent pour protéger efficacement leurs propriétés, leur industrie, leurs familles, leurs personnes lâchement assassinées du haut des fenêtres de la ville dont la prospérité est leur ouvrage. Ce n'est pas assez que la force matérielle ait anéanti aujourd'hui sur tous les points la révolte en armes, il faut qu'une force morale toute-puissante frappe d'interdit l'esprit de...
Page 209 - ... et d'après laquelle on pourrait acquérir le salut éternel par quelque profession de foi que ce soit, pourvu que les mœurs soient droites et honnêtes.
Page 75 - ... d'autre. Les embarcations, et Personnes employées au service de l'octroi, jouiront de tous les privilèges de la neutralité. Il sera accordé des Sauve-gardes pour les Bureaux et les caisses de l'octroi.
Page 14 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 14 - ... confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable. Il n'est pas néanmoins dérogé à l'exécution...
Page 59 - Si le chargement se fait dans un endroit où il n'ya point de bureau, il ne sera perçu jusqu'au prochain bureau, ni droit de reconnaissance, ni droit de navigation; le tarif détermine les exceptions de cette règle.