Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten: Grösstentheils nach officiellen Quellen, m. erl. Anm. hrsg, Volume 2,Numéro 2Renger'sche Buchhandlung, 1848 |
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... sera libre , de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne , et l'on s'occupera au futur Congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains , de la manière la plus égale et la ...
... sera libre , de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne , et l'on s'occupera au futur Congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains , de la manière la plus égale et la ...
Page 1084
... sera toujours considéré sous le rapport de la Navigation et du Commerce , comme un fleuve commun entre les deux Empires , ainsi qu'il est dit au même paragraphe du dit Recès , et la Navi- gation en sera soumise à des réglemens communs ...
... sera toujours considéré sous le rapport de la Navigation et du Commerce , comme un fleuve commun entre les deux Empires , ainsi qu'il est dit au même paragraphe du dit Recès , et la Navi- gation en sera soumise à des réglemens communs ...
Page 1085
... sera parlé ci - après ; il constatera ou fera constater par des peseurs publics le poids des diverses marchandises autant que besoin sera ; il tiendra régistre du tout et en délivrera un extrait au batelier pour sa décharge . Article ...
... sera parlé ci - après ; il constatera ou fera constater par des peseurs publics le poids des diverses marchandises autant que besoin sera ; il tiendra régistre du tout et en délivrera un extrait au batelier pour sa décharge . Article ...
Page 1086
... sera plus payé en sus du droit d'octroi que ceux de grue , de quais , de poids publics , et un droit de magazinage , lorsqu'il y aura lieu de le percevoir , ainsi qu'il sera dit dans l'Article suivant , le tout pour subvenir aux frais ...
... sera plus payé en sus du droit d'octroi que ceux de grue , de quais , de poids publics , et un droit de magazinage , lorsqu'il y aura lieu de le percevoir , ainsi qu'il sera dit dans l'Article suivant , le tout pour subvenir aux frais ...
Page 1087
... sera libre aux embarcations des deux rives soit en montant , soit en descendant , Celles même qui venant du haut Rhin entreront dans le Mein pour se rendre à Francfort , ne seront point obligées de se dé- tourner de leur route pour ...
... sera libre aux embarcations des deux rives soit en montant , soit en descendant , Celles même qui venant du haut Rhin entreront dans le Mein pour se rendre à Francfort , ne seront point obligées de se dé- tourner de leur route pour ...
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Volume 2,Numéro 2 Alexander Miruss Affichage du livre entier - 1848 |
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Expressions et termes fréquents
Abgaben Acker Acte Aemter Allerhöchst Altenburg Anhalt-Dessau Ansprüche Article Artikel VIII Behörde beiderseitigen Beschluss der Bundes-Versammlung Bestimmungen betreffend Bevollmächtigten Bremen Brunshauser Bundes bureau Centner Commission contrahirenden Convention Cubikfuss Deutschen Bundes deux dito Dorfe droit Drössnitz Elbe Elbezoll Elsflether entrichten Fahrt Fahrzeuge Falle Floss Frachtbriefe Friedrich Fürstlichen Gebiete Gebühren Gegenstände gegenwärtigen Gewicht Gränze Gränzsteine Grossherzoglich Grossherzogthum Grundstücke Hamburg Hannover Häuser Herzoglich Altenburg'schen Herzoglichen Durchlaucht Herzogthume Hoheit Holstein-Oldenburg Irrung Jahre Juni Königlich Hannöverischen Königlich Preussischen l'octroi Ladung Landes Landesgränze Langenorla Lauenförde Leinpfad lichen Majestät der König Manifeste März Mayence Meiningen Mödlareuth Navigation Niederlande nöthig Oldenburg Oxhoft Preussen Protokolle Ratification Regierung Renten Reuss-Lobenstein Rhein Rheinschifffahrt Rhin Sachsen Sachsen-Meiningen Sachsen-Weimar-Eisenach Sächsischen sämmtlich schen Schiffer Schifffahrt Schiffspatron oder Führer sera seront seyn soll Staaten Stadt Stanauer Strafe Stück Supplementär-Artikel Tarif Thaler Theil Thlr Tonne Uebereinkunft Uferstaaten Unsere Unterthanen unterzeichnet Vergl Vertrag vorbehalten Waaren Weimar Weimar'schen Flur Weserzolles Zoll Zollamte Zollsatz Zollstätten Zollstelle