Traité de droit français privé et public

1er mars actes administrative appelle ascendants associés cause chose Code civil commerce commune condamné conditions conseil de famille conseils de prud'hommes conséquent constate constitution contrat convention créancier débiteur délai demande dépenses déterminé devoir doit domicile dommages-intérêts donation donne effet enfants époux exemple femme filiation légitime force général gouvernement héritiers hypothèques immeubles Jacques judiciaire juge juridique justice l'acte l'administration l'enfant l'exécution l'homme l'immeuble l'objet l'utilité légale législateur légitime liberté lieu lois magistrat maire maison mandat mari mariage ment meubles mineur mobiliers morale naturel nécessaire notaire nue propriété nullité objet obligations parents patrimoine Paul payer pénale père personne personne morale peuvent politique possession pouvoir exécutif pouvoir législatif préfet prescription preuve Primus principe privé procédure procès propriétaire propriété prouver public publique puissance paternelle quasi-délit quotité disponible réel règles s'il sanction sera services servitude seul social société sorte succession tiers tion tribunal tribunal de commerce tutelle tuteur usufruit utilité valable valeur vendeur veut