Die Marokkofrage und die Konferenz von AlgecirasWalter de Gruyter GmbH, 1906 - 248 pages Keine ausführliche Beschreibung für "Die Marokkofrage und die Konferenz von Algeciras" verfügbar. |
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Fréquemment cités
Page 204 - Ils veilleront à l'exact accomplissement des prescriptions concernant l'émission des billets et devront surveiller les opérations tendant à l'assainissement de la situation monétaire; mais ils ne pourront jamais, sous quelque prétexte que ce soit, s'immiscer dans la gestion des affaires, ni dans l'administration intérieure de la banque. Chacun des censeurs pourra examiner en tout temps les comptes de la banque, demander, soit au...
Page 201 - ... court terme que le gouvernement marocain voudrait négocier sans en faire l'objet d'une émission publique, la banque sera chargée, à l'exclusion de tout autre établissement, d'en faire la négociation, soit au Maroc, soit à l'étranger, pour le compte du gouvernement marocain.
Page 194 - Majesté le Sultan. Elle sera recrutée par le Makhzen parmi les musulmans marocains, commandée par des Caïds marocains et répartie dans les huit ports ouverts au commerce. Art. 3. Pour venir en aide au Sultan dans l'organisation de cette police, des officiers et sous-officiers instructeurs espagnols, des officiers et sous-officiers instructeurs français, seront mis à Sa disposition par leurs Gouvernements respectifs, qui soumettront leur désignation à l'agrément de Sa Majesté Chérifienne.
Page 209 - L'exportation pourra avoir lieu par tous les bureaux de douane. Si, par suite de circonstances malheureuses, une pénurie de bétail était constatée dans une région déterminée, Sa Majesté Chérifienne pourrait interdire temporairement la sortie du bétail par le port ou les ports qui desservent cette région. Cette mesure...
Page 203 - Chérifienne, sous la forme des sociétés anonymes, est régie par la loi française sur la matière. Art. 45. Les actions intentées au Maroc par la Banque seront portées devant le Tribunal consulaire du défendeur ou devant la juridiction marocaine, conformément aux règles de compétence établies par les traités et les firmans chérifiens. Les actions, intentées au Maroc contre la Banque, seront portées devant un Tribunal spécial, composé de trois magistrats consulaires et de deux assesseurs....
Page 217 - ... des travaux projetés et être à même d'y concourir. Un délai suffisant sera fixé à cet effet par l'avis d'adjudication. Art. 109. Le cahier des charges ne devra contenir, ni directement ni indirectement, aucune condition ou disposition qui puisse porter atteinte à la libre concurrence et mettre en état d'infériorité les concurrents, d'une nationalité vis-à-vis des concurrents d'une autre nationalité.
Page 197 - ... être présentée à la légation du pays d'origine qui y apposera son visa. Le dédouanement des caisses et colis contenant les armes et munitions, livrées en exécution de la commande du Gouvernement marocain, sera opéré sur la production : 1° De la déclaration spécifiée ci-dessus ; 2° Du connaissement indiquant le nombre,, le poids des colis, le nombre et l'espèce des armes et munitions qu'ils contiennent. Ce document devra être visé par la légation du pays d'origine qui marquera...
Page 212 - Article 80. Quand il y aura des indices sérieux faisant soupçonner l'inexactitude du manifeste, ou quand le capitaine du navire refusera de se prêter à la visite et aux vérifications des agents de la Douane, le cas sera signalé à l'autorité Consulaire compétente afin que celle-ci procède, avec un Délégué de la Douane Chérifienne, aux enquêtes, visites et vérifications qu'elle jugera nécessaires.
Page 212 - ... énonçant l'espèce, la qualité, le poids, le nombre, la mesure et la valeur des marchandises, ainsi que l'espèce, les marques et les numéros des colis qui les contiennent.
Page 202 - Les emplacements nécessaires à l'établissement de la Banque ainsi que de ses succursales et agences au Maroc, seront mis gratuitement à sa disposition par le Gouvernement et, à l'expiration de la concession, le Gouvernement en reprendra possession et remboursera à la Banque les frais de construction de ces établissements. La Banque sera, en outre, autorisée à acquérir tout bâtiment et terrain dont elle pourrait avoir besoin pour le même objet.