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RECUEIL GÉNÉRAL

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES.

IMPRIMERIE DE H. FOURNIER,

RUE DE SEINE, n° 14.

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES,

DEPUIS L'an 420 JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789.

PAR MM.

JOURDAN, Docteur en droit, Avocat à la Cour royale de Paris;
ISAMBERT, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de Cassation;
DECRUSY, ancien Avocat à la Cour royale de Paris.

« Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours
de Parlement, el semblablement èz Auditoires de nos Baillis et
» Sénéchaux y ait un livre des Ordonnances, afin que si aucune
» difficulté y survenoil, on ait promptement recours à icelles.»

(Art. 79 de l'ord. Louis XII, mars 1498, jer de Blois.)

DU 3 MARS 1781 AU 1 et JANVIER 1785.

PARIS,

BELIN-LEPRIEUR, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

QUAI DES AUGUSTINS, N° 55;
VERDIÈRE LIBRAIRE,

QUAI DES AUGUSTINS, N° 25.

AOUT 1827.

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