Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 28Belin-Le Prieur, 1827 |
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... ARRÊT du conseil suivi de lettres patentes qui ordonnent le transport au greffe de la monnoie de Pau , des titres , re- gistres , papiers , comptes des directeurs , et autres documents qui sont au greffe du parlement de Pau ( 1 ) ...
... ARRÊT du conseil suivi de lettres patentes qui ordonnent le transport au greffe de la monnoie de Pau , des titres , re- gistres , papiers , comptes des directeurs , et autres documents qui sont au greffe du parlement de Pau ( 1 ) ...
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... ARRÊT du conseil qui supprime un imprimé intitulé : Pièces justificatives , comme contenant des notes , des noms et des énonciations fausses , injurieuses et calomnieuses . N ° 1477 -- Versailles , 30 mars 1781. ( R. S. ) — LETTRES ...
... ARRÊT du conseil qui supprime un imprimé intitulé : Pièces justificatives , comme contenant des notes , des noms et des énonciations fausses , injurieuses et calomnieuses . N ° 1477 -- Versailles , 30 mars 1781. ( R. S. ) — LETTRES ...
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... ARRÊT du parlement concernant l'achat et vente des bestiaux dans les foires ... conseil qui ordonne que les travaux des grandes routes , qui s'exécutoient ... ARRÊT du conseil qui ordonne l'exécution 10 LOUIS XVI . N° 1484. ...
... ARRÊT du parlement concernant l'achat et vente des bestiaux dans les foires ... conseil qui ordonne que les travaux des grandes routes , qui s'exécutoient ... ARRÊT du conseil qui ordonne l'exécution 10 LOUIS XVI . N° 1484. ...
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... ARRÊT du conseil qui ordonne l'exécution de l'arrêt du conseil du So août 1777 , concernant les contrefacons , et condamne le sieur Raget , imprimeur à Toulouse , en six mille livres d'amende ( 1 ) . Versailles , 20 avril 1781. ( R. S. ) ...
... ARRÊT du conseil qui ordonne l'exécution de l'arrêt du conseil du So août 1777 , concernant les contrefacons , et condamne le sieur Raget , imprimeur à Toulouse , en six mille livres d'amende ( 1 ) . Versailles , 20 avril 1781. ( R. S. ) ...
Page 15
... ARRÊT du conseil qui fait défendre la sortie à l'efanger ( mal trage , et l'entrepôt dans les quatre lieues frontières , des cen- dres , salins et potasse ( 2 ) . - Marly , 26 avril 1781. ( R. S. ) N ° 1491. ARRÊT de la cour des ...
... ARRÊT du conseil qui fait défendre la sortie à l'efanger ( mal trage , et l'entrepôt dans les quatre lieues frontières , des cen- dres , salins et potasse ( 2 ) . - Marly , 26 avril 1781. ( R. S. ) N ° 1491. ARRÊT de la cour des ...
Expressions et termes fréquents
13 mars 1er janvier 1er mars 24 août 27 septembre amirautés août ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement auroient auront auxdits avril ayant le département bailliage bois bureau capitaines Cayenne charge chefs des classes ci-dessus Code comité commerce commissaire départi commissaires des classes communauté confiscation conformément contravention contrevenants cour des aides d'amende décembre décl déclaration défenses dudit édit Enjoint S. M. états ferme générale février forme et teneur gens greffe janvier juge de police juges juillet juin l'arrêt l'article l'exécution l'ordonnance ladite lamaneurs ledit lesdits lettres patentes Leyen maîtres marchandises marchands marine mars membrures ment mois monnoies navires novembre officiers ouvriers paiement pareillement parlement de Toulouse paroisses peine police portant pourroient pourront pourvoir prescrite présent arrêt procès-verbal procureur général propriétaires quartier registre réglements requête rivières ront royale royaume secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieurs intendants soient sujets syndics tion trésorier vaisseaux Versailles
Fréquemment cités
Page 78 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 236 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que...
Page 407 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, Contrôleur général des finances, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 330 - Le terme limité pour cette émigration est fixé à l'espace de dixhuit mois, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité.
Page 404 - ... et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de...
Page 546 - Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du roi...
Page 1 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 480 - ... de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, et...
Page 134 - Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil que...
Page 399 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".