Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 28Belin-Le Prieur, 1827 |
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... bois coupé dans une forêt voisine , dont ils fesoient une pyramide et y mettoient le feu . Ceux des gens mariés qui s'enfuyoient étoient liés au bord d'un puits et inondés d'eau , 20 février ; foires et marchés renvoyés au lendemain à ...
... bois coupé dans une forêt voisine , dont ils fesoient une pyramide et y mettoient le feu . Ceux des gens mariés qui s'enfuyoient étoient liés au bord d'un puits et inondés d'eau , 20 février ; foires et marchés renvoyés au lendemain à ...
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... bois et lumières , un pour les lits militaires , un pour les constructions et répara- tions , un pour les loyers de magasin et autres emplacements , un pour les frais de gîtes et geôlages , frais de bureaux des intendants , d'impression ...
... bois et lumières , un pour les lits militaires , un pour les constructions et répara- tions , un pour les loyers de magasin et autres emplacements , un pour les frais de gîtes et geôlages , frais de bureaux des intendants , d'impression ...
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... bois , vignes et autres héritages aboutissants auxdites grandes routes et chemins , de faire aucunes entreprises ou anticipations sur leur largeur par des labours ou autrement , et pour en pré- venir la dégradation , ordonnons qu'ils ...
... bois , vignes et autres héritages aboutissants auxdites grandes routes et chemins , de faire aucunes entreprises ou anticipations sur leur largeur par des labours ou autrement , et pour en pré- venir la dégradation , ordonnons qu'ils ...
Page 55
... bois de charronnage et autres , à peine de confiscation desdits objets et de 100 liv . d'amende ; ordon- nons même qu'en cas d'ignorance des auteurs desdits dépôts de fumiers , voitures et encombrements , les propriétaires ou locataires ...
... bois de charronnage et autres , à peine de confiscation desdits objets et de 100 liv . d'amende ; ordon- nons même qu'en cas d'ignorance des auteurs desdits dépôts de fumiers , voitures et encombrements , les propriétaires ou locataires ...
Page 56
... bois , pierres et autres matériaux destinés aux ouvrages publics ou mis en œuvre , à peine contre les contre- venants d'être , pour la première fois , attachés au carcan , et , en cas de récidive , condamnés aux galères . Faisons ...
... bois , pierres et autres matériaux destinés aux ouvrages publics ou mis en œuvre , à peine contre les contre- venants d'être , pour la première fois , attachés au carcan , et , en cas de récidive , condamnés aux galères . Faisons ...
Expressions et termes fréquents
13 mars 1er janvier 1er mars 24 août 27 septembre amirautés août ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement auroient auront auxdits avril ayant le département bailliage bois bureau capitaines Cayenne charge chefs des classes ci-dessus Code comité commerce commissaire départi commissaires des classes communauté confiscation conformément contravention contrevenants cour des aides d'amende décembre décl déclaration défenses dudit édit Enjoint S. M. états ferme générale février forme et teneur gens greffe janvier juge de police juges juillet juin l'arrêt l'article l'exécution l'ordonnance ladite lamaneurs ledit lesdits lettres patentes Leyen maîtres marchandises marchands marine mars membrures ment mois monnoies navires novembre officiers ouvriers paiement pareillement parlement de Toulouse paroisses peine police portant pourroient pourront pourvoir prescrite présent arrêt procès-verbal procureur général propriétaires quartier registre réglements requête rivières ront royale royaume secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieurs intendants soient sujets syndics tion trésorier vaisseaux Versailles
Fréquemment cités
Page 78 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 236 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que...
Page 407 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, Contrôleur général des finances, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 330 - Le terme limité pour cette émigration est fixé à l'espace de dixhuit mois, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité.
Page 404 - ... et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de...
Page 546 - Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du roi...
Page 1 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 480 - ... de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, et...
Page 134 - Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil que...
Page 399 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".