Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 28Belin-Le Prieur, 1827 |
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... commerce privé étoit aussi facile , agréable et mo- deste , qu'instructif ; aussi acquit - il de nombreux et d'illustres amis , dont il ne perdit jamais un seul . Il avoit formé avec de célèbres professeurs une intime liaison qui a ...
... commerce privé étoit aussi facile , agréable et mo- deste , qu'instructif ; aussi acquit - il de nombreux et d'illustres amis , dont il ne perdit jamais un seul . Il avoit formé avec de célèbres professeurs une intime liaison qui a ...
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... commerce ; dans le cas de fraude , le directeur ou régisseur du bureau général sera autorisé à faire saisir l'envoi , et la per- sonne à laquelle un tel envoi aura été fait et adressé , sera con- damnée à une amende de 1000 livres ...
... commerce ; dans le cas de fraude , le directeur ou régisseur du bureau général sera autorisé à faire saisir l'envoi , et la per- sonne à laquelle un tel envoi aura été fait et adressé , sera con- damnée à une amende de 1000 livres ...
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... commerce pourra le remplacer . Les traités qui s'y feront seront pour le compte du magasin , et le com- mandant du poste n'en fera aucun à son profit . Vous me ren- drez compte tous les ans du montant des traites . En considération des ...
... commerce pourra le remplacer . Les traités qui s'y feront seront pour le compte du magasin , et le com- mandant du poste n'en fera aucun à son profit . Vous me ren- drez compte tous les ans du montant des traites . En considération des ...
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... commerce de blés , de fabriquer de l'amidon , soit par eux - mêmes , soit par leurs femmes et leurs enfants de meurant avec eux ( 4 ) . Versailes , 25 juillet 1781. ( R. Ş . ) ( 1 ) Le 10 , M. de Castries avoit écrit aux officiers sur ...
... commerce de blés , de fabriquer de l'amidon , soit par eux - mêmes , soit par leurs femmes et leurs enfants de meurant avec eux ( 4 ) . Versailes , 25 juillet 1781. ( R. Ş . ) ( 1 ) Le 10 , M. de Castries avoit écrit aux officiers sur ...
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... commerce des sels de Lorraine , sans préjudice néanmoins de la ferme actuelle et des sels que le comte de la Leyen pourroit découvrir dans son propre territoire , et d'empêcher , dans les lieux qui lui sont cédés par la présente ...
... commerce des sels de Lorraine , sans préjudice néanmoins de la ferme actuelle et des sels que le comte de la Leyen pourroit découvrir dans son propre territoire , et d'empêcher , dans les lieux qui lui sont cédés par la présente ...
Expressions et termes fréquents
13 mars 1er janvier 1er mars 24 août 27 septembre amirautés août ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement auroient auront auxdits avril ayant le département bailliage bois bureau capitaines Cayenne charge chefs des classes ci-dessus Code comité commerce commissaire départi commissaires des classes communauté confiscation conformément contravention contrevenants cour des aides d'amende décembre décl déclaration défenses dudit édit Enjoint S. M. états ferme générale février forme et teneur gens greffe janvier juge de police juges juillet juin l'arrêt l'article l'exécution l'ordonnance ladite lamaneurs ledit lesdits lettres patentes Leyen maîtres marchandises marchands marine mars membrures ment mois monnoies navires novembre officiers ouvriers paiement pareillement parlement de Toulouse paroisses peine police portant pourroient pourront pourvoir prescrite présent arrêt procès-verbal procureur général propriétaires quartier registre réglements requête rivières ront royale royaume secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieurs intendants soient sujets syndics tion trésorier vaisseaux Versailles
Fréquemment cités
Page 78 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 236 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que...
Page 407 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, Contrôleur général des finances, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 330 - Le terme limité pour cette émigration est fixé à l'espace de dixhuit mois, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité.
Page 404 - ... et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de...
Page 546 - Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du roi...
Page 1 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 480 - ... de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, et...
Page 134 - Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil que...
Page 399 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".