Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 28Belin-Le Prieur, 1827 |
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... communauté des avocats et procu- reurs de la cour , signifié à qui il appartiendra , et notamment à la communauté des huissiers - priseurs , à celle des huissiers à cheval et à verge , et imprimé , publié et affiché partout où besoin ...
... communauté des avocats et procu- reurs de la cour , signifié à qui il appartiendra , et notamment à la communauté des huissiers - priseurs , à celle des huissiers à cheval et à verge , et imprimé , publié et affiché partout où besoin ...
Page 25
... communauté ou maison religieuse , aucun particulier , à moins qu'il ne soit muni d'une permission accordée sur des motifs bien spécifiés , ne pourront en aucun temps faire venir des eaux minérales pour en faire le commerce ; dans le cas ...
... communauté ou maison religieuse , aucun particulier , à moins qu'il ne soit muni d'une permission accordée sur des motifs bien spécifiés , ne pourront en aucun temps faire venir des eaux minérales pour en faire le commerce ; dans le cas ...
Page 59
... communauté , à peine , contre chacun des contrevenants , de 200 livres d'amende , et de plus forte en cas de récidive . ( 1 ) V. ord . de police du 12 germinal an x11 . V. 4 * N ° 1524. -ARRÊT du conseil qui ordonne que les 17 JUILLET ...
... communauté , à peine , contre chacun des contrevenants , de 200 livres d'amende , et de plus forte en cas de récidive . ( 1 ) V. ord . de police du 12 germinal an x11 . V. 4 * N ° 1524. -ARRÊT du conseil qui ordonne que les 17 JUILLET ...
Page 89
... communauté des procureurs , par laquelle il est fait défenses à chacun des membres de faire des tournées ( 2 ) . Toulouse , 25 septembre 1781. ( Rec , du parl . de Toulouse . Dupleix , 1785. ) N ° 1556. ARRÊT du conseil concernant les ...
... communauté des procureurs , par laquelle il est fait défenses à chacun des membres de faire des tournées ( 2 ) . Toulouse , 25 septembre 1781. ( Rec , du parl . de Toulouse . Dupleix , 1785. ) N ° 1556. ARRÊT du conseil concernant les ...
Page 105
... communauté des traiteurs . Versailles , 1o novembre 1781. Reg . en parlement le 12 avril 1782 . ( Mars , 2-277 . ) 12. Défenses sont faites aux maîtres de la communauté , à ceux des communautés supprimées , et à tous marchands forains ...
... communauté des traiteurs . Versailles , 1o novembre 1781. Reg . en parlement le 12 avril 1782 . ( Mars , 2-277 . ) 12. Défenses sont faites aux maîtres de la communauté , à ceux des communautés supprimées , et à tous marchands forains ...
Expressions et termes fréquents
13 mars 1er janvier 1er mars 24 août 27 septembre amirautés août ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement auroient auront auxdits avril ayant le département bailliage bois bureau capitaines Cayenne charge chefs des classes ci-dessus Code comité commerce commissaire départi commissaires des classes communauté confiscation conformément contravention contrevenants cour des aides d'amende décembre décl déclaration défenses dudit édit Enjoint S. M. états ferme générale février forme et teneur gens greffe janvier juge de police juges juillet juin l'arrêt l'article l'exécution l'ordonnance ladite lamaneurs ledit lesdits lettres patentes Leyen maîtres marchandises marchands marine mars membrures ment mois monnoies navires novembre officiers ouvriers paiement pareillement parlement de Toulouse paroisses peine police portant pourroient pourront pourvoir prescrite présent arrêt procès-verbal procureur général propriétaires quartier registre réglements requête rivières ront royale royaume secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieurs intendants soient sujets syndics tion trésorier vaisseaux Versailles
Fréquemment cités
Page 78 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 236 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que...
Page 407 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, Contrôleur général des finances, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 330 - Le terme limité pour cette émigration est fixé à l'espace de dixhuit mois, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité.
Page 404 - ... et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de...
Page 546 - Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du roi...
Page 1 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 480 - ... de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, et...
Page 134 - Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil que...
Page 399 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".