Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 28Belin-Le Prieur, 1827 |
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... des places et les grandes gardes de l'armée ; mais l'intention de S. M. est que cette disposition n'ait lieu que pour les détachements dont les régiments se trouveront dans les ports ou dans les 4 AVRIL 1781 . 7 -- ...
... des places et les grandes gardes de l'armée ; mais l'intention de S. M. est que cette disposition n'ait lieu que pour les détachements dont les régiments se trouveront dans les ports ou dans les 4 AVRIL 1781 . 7 -- ...
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... dispositions pouvoient être parfaitement remplies ; mais notre intention est qu'on ne procède que graduellement à leur exé- cution , afin de ne point gêner ni arrêter le service . Nous avons vu que le nombre commun des malades qui ...
... dispositions pouvoient être parfaitement remplies ; mais notre intention est qu'on ne procède que graduellement à leur exé- cution , afin de ne point gêner ni arrêter le service . Nous avons vu que le nombre commun des malades qui ...
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... dispositions bienfaisantes seront rem- plies avec sagesse , et nous pourrons jouir , sans trouble , de la douce satisfaction que nous occasione l'espérance de re- médier bientôt à des maux dont nous étions si justement affec- tés ; et ...
... dispositions bienfaisantes seront rem- plies avec sagesse , et nous pourrons jouir , sans trouble , de la douce satisfaction que nous occasione l'espérance de re- médier bientôt à des maux dont nous étions si justement affec- tés ; et ...
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... disposition de plusieurs emplacements , pour y rece- voir , en cas de foule , 1,000 malades de plus . 3. A mesure ... dispositions y relatives , aient leur pleine et entière exécution . 6. Voulons qu'il soit incessamment procédé , par ...
... disposition de plusieurs emplacements , pour y rece- voir , en cas de foule , 1,000 malades de plus . 3. A mesure ... dispositions y relatives , aient leur pleine et entière exécution . 6. Voulons qu'il soit incessamment procédé , par ...
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... , de dragons et de chas- seurs à cheval . ( R. S. ) Le roi ayant réglé dans ses dispositions arrêtées le 22 mai 1781 , que tous ceux qui seroient proposés pour être 22. MAI 1781 . 29 N° 1500.-REGLEMENT portant que nul ne pourra ...
... , de dragons et de chas- seurs à cheval . ( R. S. ) Le roi ayant réglé dans ses dispositions arrêtées le 22 mai 1781 , que tous ceux qui seroient proposés pour être 22. MAI 1781 . 29 N° 1500.-REGLEMENT portant que nul ne pourra ...
Expressions et termes fréquents
13 mars 1er janvier 1er mars 24 août 27 septembre amirautés août ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement auroient auront auxdits avril ayant le département bailliage bois bureau capitaines Cayenne charge chefs des classes ci-dessus Code comité commerce commissaire départi commissaires des classes communauté confiscation conformément contravention contrevenants cour des aides d'amende décembre décl déclaration défenses dudit édit Enjoint S. M. états ferme générale février forme et teneur gens greffe janvier juge de police juges juillet juin l'arrêt l'article l'exécution l'ordonnance ladite lamaneurs ledit lesdits lettres patentes Leyen maîtres marchandises marchands marine mars membrures ment mois monnoies navires novembre officiers ouvriers paiement pareillement parlement de Toulouse paroisses peine police portant pourroient pourront pourvoir prescrite présent arrêt procès-verbal procureur général propriétaires quartier registre réglements requête rivières ront royale royaume secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieurs intendants soient sujets syndics tion trésorier vaisseaux Versailles
Fréquemment cités
Page 78 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 236 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que...
Page 407 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, Contrôleur général des finances, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 330 - Le terme limité pour cette émigration est fixé à l'espace de dixhuit mois, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité.
Page 404 - ... et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de...
Page 546 - Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du roi...
Page 1 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 480 - ... de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, et...
Page 134 - Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil que...
Page 399 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".