Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 28Belin-Le Prieur, 1827 |
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... employés à un établissement d'utilité pu- blique , et enfin le montant des offres que les fermiers géné- raux , les administrateurs des domaines et les régisseurs géné- raux nous ont faites d'eux - mêmes , après la signature de leurs ...
... employés à un établissement d'utilité pu- blique , et enfin le montant des offres que les fermiers géné- raux , les administrateurs des domaines et les régisseurs géné- raux nous ont faites d'eux - mêmes , après la signature de leurs ...
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... employés dans les places , suppléments d'appointements et autres divers traite- ments qui se paieront , tant à Paris que dans nos provinces , sur des états arrêtés par nous . Et la troisième partie dudit compte qui comprendra les ...
... employés dans les places , suppléments d'appointements et autres divers traite- ments qui se paieront , tant à Paris que dans nos provinces , sur des états arrêtés par nous . Et la troisième partie dudit compte qui comprendra les ...
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... employés dans nos états , et dont le paiement n'auroit point été fait , faute par les parties pre- nantes de s'être présentées six mois avant les époques fixées par l'art . 15 , pour la remise des états au vrai au conseil , ou pour tout ...
... employés dans nos états , et dont le paiement n'auroit point été fait , faute par les parties pre- nantes de s'être présentées six mois avant les époques fixées par l'art . 15 , pour la remise des états au vrai au conseil , ou pour tout ...
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... l'effectif des états que nous arrêterons des appointements et traitements que nous aurons accordés aux officiers généraux , officiers – majors , commissaires des guerres et autres employés , d'après le rôle 12 JUIN 1781 . 41.
... l'effectif des états que nous arrêterons des appointements et traitements que nous aurons accordés aux officiers généraux , officiers – majors , commissaires des guerres et autres employés , d'après le rôle 12 JUIN 1781 . 41.
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... employés , d'après le rôle sommaire qui sera arrêté en notre conseil ; il sera formé par ledit trésorier général , un chapitre de reprise pour la capitation qui n'aura point été retenue , en rapportant à l'appui des certi- ficats en ...
... employés , d'après le rôle sommaire qui sera arrêté en notre conseil ; il sera formé par ledit trésorier général , un chapitre de reprise pour la capitation qui n'aura point été retenue , en rapportant à l'appui des certi- ficats en ...
Expressions et termes fréquents
13 mars 1er janvier 1er mars 24 août 27 septembre amirautés août ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement auroient auront auxdits avril ayant le département bailliage bois bureau capitaines Cayenne charge chefs des classes ci-dessus Code comité commerce commissaire départi commissaires des classes communauté confiscation conformément contravention contrevenants cour des aides d'amende décembre décl déclaration défenses dudit édit Enjoint S. M. états ferme générale février forme et teneur gens greffe janvier juge de police juges juillet juin l'arrêt l'article l'exécution l'ordonnance ladite lamaneurs ledit lesdits lettres patentes Leyen maîtres marchandises marchands marine mars membrures ment mois monnoies navires novembre officiers ouvriers paiement pareillement parlement de Toulouse paroisses peine police portant pourroient pourront pourvoir prescrite présent arrêt procès-verbal procureur général propriétaires quartier registre réglements requête rivières ront royale royaume secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieurs intendants soient sujets syndics tion trésorier vaisseaux Versailles
Fréquemment cités
Page 78 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 236 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que...
Page 407 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, Contrôleur général des finances, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 330 - Le terme limité pour cette émigration est fixé à l'espace de dixhuit mois, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité.
Page 404 - ... et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de...
Page 546 - Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du roi...
Page 1 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 480 - ... de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, et...
Page 134 - Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil que...
Page 399 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".