Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 28Belin-Le Prieur, 1827 |
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... exécutés selon leur ( 1 ) Arrêt du 4 mars 1583 , 26 mars 1605 , 29 mars 1616 , 2 décembre 1620 , 9 avril 1639 , 10 mai 1640 , 13 mai 1656 , 23 août 1668 , 27 mars 1751 , 23 avril 1763 , 18 janvier 1769 , 3 mars 1770 et 29 juillet 1778 ...
... exécutés selon leur ( 1 ) Arrêt du 4 mars 1583 , 26 mars 1605 , 29 mars 1616 , 2 décembre 1620 , 9 avril 1639 , 10 mai 1640 , 13 mai 1656 , 23 août 1668 , 27 mars 1751 , 23 avril 1763 , 18 janvier 1769 , 3 mars 1770 et 29 juillet 1778 ...
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... exécutés selon leur forme et teneur . Si donnons en mandement , etc. N ° 1511 . - ARRÊT du conseil qui défend les ventes et marchés faits avec des gens de mer pour des parts de prises . Versailles , 12 juin 1781. ( R. S. C. Merlin , v ...
... exécutés selon leur forme et teneur . Si donnons en mandement , etc. N ° 1511 . - ARRÊT du conseil qui défend les ventes et marchés faits avec des gens de mer pour des parts de prises . Versailles , 12 juin 1781. ( R. S. C. Merlin , v ...
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... exécutés suivant leur forme et teneur ; en conséquence , les libraires étrangers seront tenus d'envoyer à la chambre syndicale la plus prochaine de la frontière , les balles , caisses , ballots et paquets de livres , estampes , cartes ...
... exécutés suivant leur forme et teneur ; en conséquence , les libraires étrangers seront tenus d'envoyer à la chambre syndicale la plus prochaine de la frontière , les balles , caisses , ballots et paquets de livres , estampes , cartes ...
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... exécutés ; le roi veut bien étendre aux états de la Leyen les réglements dont S. M. est convenue à cet égard avec le prince- évêque de Bâle . Les commissaires chargés de l'exécution de la présente convention examineront de concert ces ...
... exécutés ; le roi veut bien étendre aux états de la Leyen les réglements dont S. M. est convenue à cet égard avec le prince- évêque de Bâle . Les commissaires chargés de l'exécution de la présente convention examineront de concert ces ...
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... exécutés en conséquence , les marchands forains seront tenus d'envoyer ou d'amener directement leurs marchandises de gibier et volailles sur le carreau de la Vallée , pour y être exposés en vente après la visite qui en aura été faite de ...
... exécutés en conséquence , les marchands forains seront tenus d'envoyer ou d'amener directement leurs marchandises de gibier et volailles sur le carreau de la Vallée , pour y être exposés en vente après la visite qui en aura été faite de ...
Expressions et termes fréquents
13 mars 1er janvier 1er mars 24 août 27 septembre amirautés août ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement auroient auront auxdits avril ayant le département bailliage bois bureau capitaines Cayenne charge chefs des classes ci-dessus Code comité commerce commissaire départi commissaires des classes communauté confiscation conformément contravention contrevenants cour des aides d'amende décembre décl déclaration défenses dudit édit Enjoint S. M. états ferme générale février forme et teneur gens greffe janvier juge de police juges juillet juin l'arrêt l'article l'exécution l'ordonnance ladite lamaneurs ledit lesdits lettres patentes Leyen maîtres marchandises marchands marine mars membrures ment mois monnoies navires novembre officiers ouvriers paiement pareillement parlement de Toulouse paroisses peine police portant pourroient pourront pourvoir prescrite présent arrêt procès-verbal procureur général propriétaires quartier registre réglements requête rivières ront royale royaume secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieurs intendants soient sujets syndics tion trésorier vaisseaux Versailles
Fréquemment cités
Page 78 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 236 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que...
Page 407 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, Contrôleur général des finances, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 330 - Le terme limité pour cette émigration est fixé à l'espace de dixhuit mois, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité.
Page 404 - ... et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de...
Page 546 - Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du roi...
Page 1 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 480 - ... de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, et...
Page 134 - Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil que...
Page 399 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".