Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 28Belin-Le Prieur, 1827 |
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... décembre 1620 , 9 avril 1639 , 10 mai 1640 , 13 mai 1656 , 23 août 1668 , 27 mars 1751 , 23 avril 1763 , 18 janvier 1769 , 3 mars 1770 et 29 juillet 1778 . forme et teneur ; en conséquence fait défenses à tous 8 LOUIS XVI .
... décembre 1620 , 9 avril 1639 , 10 mai 1640 , 13 mai 1656 , 23 août 1668 , 27 mars 1751 , 23 avril 1763 , 18 janvier 1769 , 3 mars 1770 et 29 juillet 1778 . forme et teneur ; en conséquence fait défenses à tous 8 LOUIS XVI .
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... forme ou qu'il y eût commission prise sur iceux et sur lesdites requêtes , ordonnances , enchères et affiches , ou qu'icelles re- quêtes ou ordonnances fussent adressées au premier huissier ou sergent ; fait en outre défenses à tous ...
... forme ou qu'il y eût commission prise sur iceux et sur lesdites requêtes , ordonnances , enchères et affiches , ou qu'icelles re- quêtes ou ordonnances fussent adressées au premier huissier ou sergent ; fait en outre défenses à tous ...
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... forme ordinaire . 7. Les états de situation de l'Hôtel - Dieu seront imprimés tous les ans à notre imprimerie royale , et à nos frais . Ces états con- tiendront , 1o le nombre de journées des malades reçus et traités pendant l'année ...
... forme ordinaire . 7. Les états de situation de l'Hôtel - Dieu seront imprimés tous les ans à notre imprimerie royale , et à nos frais . Ces états con- tiendront , 1o le nombre de journées des malades reçus et traités pendant l'année ...
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... formées au bailliage et au parlement de Nancy ( 1 ) . Versailles , 23 avril 1781. ( R. S. ) N ° 1490. - ARRÊT du conseil qui fait défendre la sortie à l'efanger ( mal trage , et l ... forme et teneur en conséquence , fait 28 AVRIL 1781 . 15.
... formées au bailliage et au parlement de Nancy ( 1 ) . Versailles , 23 avril 1781. ( R. S. ) N ° 1490. - ARRÊT du conseil qui fait défendre la sortie à l'efanger ( mal trage , et l ... forme et teneur en conséquence , fait 28 AVRIL 1781 . 15.
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... forme et teneur en conséquence , fait dé- fenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient , de refuser en paiement , et de donner et recevoir , sous quelque prétexte que ce puisse être , les pièces de deux sous ...
... forme et teneur en conséquence , fait dé- fenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient , de refuser en paiement , et de donner et recevoir , sous quelque prétexte que ce puisse être , les pièces de deux sous ...
Expressions et termes fréquents
13 mars 1er janvier 1er mars 24 août 27 septembre amirautés août ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement auroient auront auxdits avril ayant le département bailliage bois bureau capitaines Cayenne charge chefs des classes ci-dessus Code comité commerce commissaire départi commissaires des classes communauté confiscation conformément contravention contrevenants cour des aides d'amende décembre décl déclaration défenses dudit édit Enjoint S. M. états ferme générale février forme et teneur gens greffe janvier juge de police juges juillet juin l'arrêt l'article l'exécution l'ordonnance ladite lamaneurs ledit lesdits lettres patentes Leyen maîtres marchandises marchands marine mars membrures ment mois monnoies navires novembre officiers ouvriers paiement pareillement parlement de Toulouse paroisses peine police portant pourroient pourront pourvoir prescrite présent arrêt procès-verbal procureur général propriétaires quartier registre réglements requête rivières ront royale royaume secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieurs intendants soient sujets syndics tion trésorier vaisseaux Versailles
Fréquemment cités
Page 78 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 236 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que...
Page 407 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, Contrôleur général des finances, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 330 - Le terme limité pour cette émigration est fixé à l'espace de dixhuit mois, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité.
Page 404 - ... et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de...
Page 546 - Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du roi...
Page 1 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 480 - ... de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, et...
Page 134 - Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil que...
Page 399 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".