Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 28Belin-Le Prieur, 1827 |
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... générale qui peut seule assurer leurs remboursements ; à quoi S. M. voulant pourvoir ouï le rapport ; le roi étant en son conseil , a or- donné et ordonne : Que les armateurs des corsaires seront tenus de se conformer à l'art . 57 de sa ...
... générale qui peut seule assurer leurs remboursements ; à quoi S. M. voulant pourvoir ouï le rapport ; le roi étant en son conseil , a or- donné et ordonne : Que les armateurs des corsaires seront tenus de se conformer à l'art . 57 de sa ...
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... générale du produit de la course ; le tout à peine contre lesdits armateurs , d'être privés des droits de commission qui leur sont attribués par l'art . 20 de ladite déclaration du 24 juin 1778. Mande , etc. N ° 1462. INSTRUCTION ...
... générale du produit de la course ; le tout à peine contre lesdits armateurs , d'être privés des droits de commission qui leur sont attribués par l'art . 20 de ladite déclaration du 24 juin 1778. Mande , etc. N ° 1462. INSTRUCTION ...
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... générale du tabac dans la préférence pour les tabacs pro- venant des prises amenées dans les ports de France ( 4 ) . Versailles , 30 mars 1781. ( Lebeau , Code des prises . ) N ° 1480. ÉDIT ordonnant une réformation dans la monnoie de ...
... générale du tabac dans la préférence pour les tabacs pro- venant des prises amenées dans les ports de France ( 4 ) . Versailles , 30 mars 1781. ( Lebeau , Code des prises . ) N ° 1480. ÉDIT ordonnant une réformation dans la monnoie de ...
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... général du roi , de la plainte qu'il rendoit contre les auteurs , participes et adhérents des bruits d'une prétendue refonte prochaine ou diminution sur les pièces qui ont cours pour deux sous , et contre ceux qui les donnent ou re ...
... général du roi , de la plainte qu'il rendoit contre les auteurs , participes et adhérents des bruits d'une prétendue refonte prochaine ou diminution sur les pièces qui ont cours pour deux sous , et contre ceux qui les donnent ou re ...
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... généraux touchant les prises et les reprises que leurs sujets pourront faire sur ceux de la Grande - Bretagne ( 2 ) . - Versailles , 1er mai 1781. ( Martens . ) N ° 1496. ORDONNANCE portant réglement général sur les hópitaux militaires ...
... généraux touchant les prises et les reprises que leurs sujets pourront faire sur ceux de la Grande - Bretagne ( 2 ) . - Versailles , 1er mai 1781. ( Martens . ) N ° 1496. ORDONNANCE portant réglement général sur les hópitaux militaires ...
Expressions et termes fréquents
13 mars 1er janvier 1er mars 24 août 27 septembre amirautés août ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement auroient auront auxdits avril ayant le département bailliage bois bureau capitaines Cayenne charge chefs des classes ci-dessus Code comité commerce commissaire départi commissaires des classes communauté confiscation conformément contravention contrevenants cour des aides d'amende décembre décl déclaration défenses dudit édit Enjoint S. M. états ferme générale février forme et teneur gens greffe janvier juge de police juges juillet juin l'arrêt l'article l'exécution l'ordonnance ladite lamaneurs ledit lesdits lettres patentes Leyen maîtres marchandises marchands marine mars membrures ment mois monnoies navires novembre officiers ouvriers paiement pareillement parlement de Toulouse paroisses peine police portant pourroient pourront pourvoir prescrite présent arrêt procès-verbal procureur général propriétaires quartier registre réglements requête rivières ront royale royaume secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieurs intendants soient sujets syndics tion trésorier vaisseaux Versailles
Fréquemment cités
Page 78 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 236 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que...
Page 407 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, Contrôleur général des finances, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 330 - Le terme limité pour cette émigration est fixé à l'espace de dixhuit mois, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité.
Page 404 - ... et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de...
Page 546 - Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du roi...
Page 1 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 480 - ... de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, et...
Page 134 - Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil que...
Page 399 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".