Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 28Belin-Le Prieur, 1827 |
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... gens mariés de s'atteler à une charrette chargée de bois coupé dans une forêt voisine , dont ils fesoient une pyramide et y mettoient le feu . Ceux des gens mariés qui s'enfuyoient étoient liés au bord d'un puits et inondés d'eau , 20 ...
... gens mariés de s'atteler à une charrette chargée de bois coupé dans une forêt voisine , dont ils fesoient une pyramide et y mettoient le feu . Ceux des gens mariés qui s'enfuyoient étoient liés au bord d'un puits et inondés d'eau , 20 ...
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... gens de service et hors les heures du service divin , 11 dé- cembre 1782 ; défenses de promener par les rues l'effigie des personnes qui ont donné príse à quelque ridicule , et de les brûler , 6 février ; défenses de s'attrouper les ...
... gens de service et hors les heures du service divin , 11 dé- cembre 1782 ; défenses de promener par les rues l'effigie des personnes qui ont donné príse à quelque ridicule , et de les brûler , 6 février ; défenses de s'attrouper les ...
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... gens de mer pour des parts de prises . Versailles , 12 juin 1781. ( R. S. C. Merlin , v prises . Lebeau , Code.des prises . ) Le roi étant informé qu'il se fait journellement dans les ports des marchés usuraires pour les parts des ...
... gens de mer pour des parts de prises . Versailles , 12 juin 1781. ( R. S. C. Merlin , v prises . Lebeau , Code.des prises . ) Le roi étant informé qu'il se fait journellement dans les ports des marchés usuraires pour les parts des ...
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... gens de la même classe qu'eux . A l'égard des soldats , il restera toujours entre les cadets - gen- tilshommes et eux la distance qu'y met leur destination . Or- donne en conséquence S. M. , que si un bas officier ou soldat manquoit à ...
... gens de la même classe qu'eux . A l'égard des soldats , il restera toujours entre les cadets - gen- tilshommes et eux la distance qu'y met leur destination . Or- donne en conséquence S. M. , que si un bas officier ou soldat manquoit à ...
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... tiercer les ventes . S. M. ayant reconnu combien de pareils monopoles sont préjudiciables à ses intérêts et à ceux des gens de main- ( 1 ) V , 28 novembre 1781 , morte , et voulant y pourvoir : ouï le rapport 23 AOUT 1781 . 71 -- ...
... tiercer les ventes . S. M. ayant reconnu combien de pareils monopoles sont préjudiciables à ses intérêts et à ceux des gens de main- ( 1 ) V , 28 novembre 1781 , morte , et voulant y pourvoir : ouï le rapport 23 AOUT 1781 . 71 -- ...
Expressions et termes fréquents
13 mars 1er janvier 1er mars 24 août 27 septembre amirautés août ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement auroient auront auxdits avril ayant le département bailliage bois bureau capitaines Cayenne charge chefs des classes ci-dessus Code comité commerce commissaire départi commissaires des classes communauté confiscation conformément contravention contrevenants cour des aides d'amende décembre décl déclaration défenses dudit édit Enjoint S. M. états ferme générale février forme et teneur gens greffe janvier juge de police juges juillet juin l'arrêt l'article l'exécution l'ordonnance ladite lamaneurs ledit lesdits lettres patentes Leyen maîtres marchandises marchands marine mars membrures ment mois monnoies navires novembre officiers ouvriers paiement pareillement parlement de Toulouse paroisses peine police portant pourroient pourront pourvoir prescrite présent arrêt procès-verbal procureur général propriétaires quartier registre réglements requête rivières ront royale royaume secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieurs intendants soient sujets syndics tion trésorier vaisseaux Versailles
Fréquemment cités
Page 78 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 236 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que...
Page 407 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, Contrôleur général des finances, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 330 - Le terme limité pour cette émigration est fixé à l'espace de dixhuit mois, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité.
Page 404 - ... et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de...
Page 546 - Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du roi...
Page 1 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 480 - ... de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, et...
Page 134 - Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil que...
Page 399 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".