Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 28Belin-Le Prieur, 1827 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 38
Page 16
... roi , et les procureurs fiscaux , à en- voyer dans les campagnes des huissiers pour y constater les ( 1 ) V. n ° 979 , tom . 3 du règne , pag . 453 . contraventions : fait défenses aux habitants des campagnes , et 16 LOUIS XVI .
... roi , et les procureurs fiscaux , à en- voyer dans les campagnes des huissiers pour y constater les ( 1 ) V. n ° 979 , tom . 3 du règne , pag . 453 . contraventions : fait défenses aux habitants des campagnes , et 16 LOUIS XVI .
Page 17
... habitants des campagnes , et à tous autres , d'insulter ni de maltraiter lesdits huissiers , sous peine d'être poursuivis extraordinairement . Ordonne que le présent arrêt sera imprimé , publié et affiché partout où be- soin sera , et ...
... habitants des campagnes , et à tous autres , d'insulter ni de maltraiter lesdits huissiers , sous peine d'être poursuivis extraordinairement . Ordonne que le présent arrêt sera imprimé , publié et affiché partout où be- soin sera , et ...
Page 61
... habitants des campagnes ; le procès verbal de ladite assemblée , en date du 1er mai , dans laquelle lesdits vingt - six députés ont été choisis à la pluralité des suffrages ; les lettres patentes du 13 mars dernier , par les- quelles ...
... habitants des campagnes ; le procès verbal de ladite assemblée , en date du 1er mai , dans laquelle lesdits vingt - six députés ont été choisis à la pluralité des suffrages ; les lettres patentes du 13 mars dernier , par les- quelles ...
Page 108
... habitants de faire vendre aucune marchandise quelconque , par des gens de couleur , soit libres , soit esclaves . Cayenne , 10 novembre 1781. ( Col. m . m . Code Cayenne , t . 6 , pàg . 675. ) : No 1575 . DECLARATION concernant les ...
... habitants de faire vendre aucune marchandise quelconque , par des gens de couleur , soit libres , soit esclaves . Cayenne , 10 novembre 1781. ( Col. m . m . Code Cayenne , t . 6 , pàg . 675. ) : No 1575 . DECLARATION concernant les ...
Page 109
... habitants à recourir avec confiance au service gratuit et zélé des gardes - pompes préposés pour veiller nuit et jour à la con- servation de la vie et des biens des citoyens . A ces causes , nous , faisant droit sur le réquisitoire du ...
... habitants à recourir avec confiance au service gratuit et zélé des gardes - pompes préposés pour veiller nuit et jour à la con- servation de la vie et des biens des citoyens . A ces causes , nous , faisant droit sur le réquisitoire du ...
Expressions et termes fréquents
13 mars 1er janvier 1er mars 24 août 27 septembre amirautés août ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement auroient auront auxdits avril ayant le département bailliage bois bureau capitaines Cayenne charge chefs des classes ci-dessus Code comité commerce commissaire départi commissaires des classes communauté confiscation conformément contravention contrevenants cour des aides d'amende décembre décl déclaration défenses dudit édit Enjoint S. M. états ferme générale février forme et teneur gens greffe janvier juge de police juges juillet juin l'arrêt l'article l'exécution l'ordonnance ladite lamaneurs ledit lesdits lettres patentes Leyen maîtres marchandises marchands marine mars membrures ment mois monnoies navires novembre officiers ouvriers paiement pareillement parlement de Toulouse paroisses peine police portant pourroient pourront pourvoir prescrite présent arrêt procès-verbal procureur général propriétaires quartier registre réglements requête rivières ront royale royaume secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieurs intendants soient sujets syndics tion trésorier vaisseaux Versailles
Fréquemment cités
Page 78 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 236 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que...
Page 407 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, Contrôleur général des finances, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 330 - Le terme limité pour cette émigration est fixé à l'espace de dixhuit mois, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité.
Page 404 - ... et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de...
Page 546 - Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du roi...
Page 1 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 480 - ... de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, et...
Page 134 - Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil que...
Page 399 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".