Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 28Belin-Le Prieur, 1827 |
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... JANVIER 1785 . PARIS , BELIN - LEPRIEUR , LIBRAIRE - ÉDITEUR , QUAI DES AUGUSTINS , N ° 55 ; VERDIÈRE LIBRAIRE , QUAI DES AUGUSTINS , No 25 . AOUT 1827 . TROISIÈME RACE . BRANCHE DES BOURBONS . REGNE DE LOUIS RECUEIL GÉNÉRAL.
... JANVIER 1785 . PARIS , BELIN - LEPRIEUR , LIBRAIRE - ÉDITEUR , QUAI DES AUGUSTINS , N ° 55 ; VERDIÈRE LIBRAIRE , QUAI DES AUGUSTINS , No 25 . AOUT 1827 . TROISIÈME RACE . BRANCHE DES BOURBONS . REGNE DE LOUIS RECUEIL GÉNÉRAL.
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depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 France. TROISIÈME RACE . BRANCHE DES BOURBONS . REGNE DE LOUIS XVI . ་་་ ་་་ TOME V DU RÈGNE . DU 3 MARS 1781 AU 1 JANVIER 1785 . ERRATA . Pag . 5 , n ° 1471 ,
depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 France. TROISIÈME RACE . BRANCHE DES BOURBONS . REGNE DE LOUIS XVI . ་་་ ་་་ TOME V DU RÈGNE . DU 3 MARS 1781 AU 1 JANVIER 1785 . ERRATA . Pag . 5 , n ° 1471 ,
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... . 3 du règne , pag . 314 , a . d . c . 15 décembre 1782 , 11 janvier 1784 , loi du 3 brumaire an iv . TOM . V DU règne . 2 dans d'autres ports que celui de l'armement , aussitôt qu'elle ORDONNANCES SUITE DU RÈGNE DE ...
... . 3 du règne , pag . 314 , a . d . c . 15 décembre 1782 , 11 janvier 1784 , loi du 3 brumaire an iv . TOM . V DU règne . 2 dans d'autres ports que celui de l'armement , aussitôt qu'elle ORDONNANCES SUITE DU RÈGNE DE ...
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... janvier ; fête supprimée dans laquelle on promenoit un homme sur un âne sous prétexte qu'il s'étoit laissé battre par sa femme , 1er février ; homologation d'ordonnance de police pour Macigny et pour la Rochelle , 9 mars ; defenses de ...
... janvier ; fête supprimée dans laquelle on promenoit un homme sur un âne sous prétexte qu'il s'étoit laissé battre par sa femme , 1er février ; homologation d'ordonnance de police pour Macigny et pour la Rochelle , 9 mars ; defenses de ...
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... janvier ; défenses de s'attrouper sous prétexte de mariage , 19 fé- vrier ; défenses de donner à boire pendant le service divin les dimanches et fêtes , 18 juillet ; foires et marchés remis au lendemain à cause des dimanches et fêtes ...
... janvier ; défenses de s'attrouper sous prétexte de mariage , 19 fé- vrier ; défenses de donner à boire pendant le service divin les dimanches et fêtes , 18 juillet ; foires et marchés remis au lendemain à cause des dimanches et fêtes ...
Expressions et termes fréquents
13 mars 1er janvier 1er mars 24 août 27 septembre amirautés août ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement auroient auront auxdits avril ayant le département bailliage bois bureau capitaines Cayenne charge chefs des classes ci-dessus Code comité commerce commissaire départi commissaires des classes communauté confiscation conformément contravention contrevenants cour des aides d'amende décembre décl déclaration défenses dudit édit Enjoint S. M. états ferme générale février forme et teneur gens greffe janvier juge de police juges juillet juin l'arrêt l'article l'exécution l'ordonnance ladite lamaneurs ledit lesdits lettres patentes Leyen maîtres marchandises marchands marine mars membrures ment mois monnoies navires novembre officiers ouvriers paiement pareillement parlement de Toulouse paroisses peine police portant pourroient pourront pourvoir prescrite présent arrêt procès-verbal procureur général propriétaires quartier registre réglements requête rivières ront royale royaume secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieurs intendants soient sujets syndics tion trésorier vaisseaux Versailles
Fréquemment cités
Page 78 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 236 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que...
Page 407 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, Contrôleur général des finances, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 330 - Le terme limité pour cette émigration est fixé à l'espace de dixhuit mois, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité.
Page 404 - ... et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de...
Page 546 - Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du roi...
Page 1 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 480 - ... de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, et...
Page 134 - Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil que...
Page 399 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".