Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 28Belin-Le Prieur, 1827 |
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... juin 1778. Mande , etc. N ° 1462. INSTRUCTION concernant les officiers de la marine et ceux des détachements des troupes de terre embarqués sur les vaisseaux de S. M. ( 1 ) . Versailles , 7 mars 1781. ( Archives du ministère de la ...
... juin 1778. Mande , etc. N ° 1462. INSTRUCTION concernant les officiers de la marine et ceux des détachements des troupes de terre embarqués sur les vaisseaux de S. M. ( 1 ) . Versailles , 7 mars 1781. ( Archives du ministère de la ...
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... juin ; homologation d'une ordonnance de police pour la Rochelle , concernant les domestiques , 2 juin ; jeu de clef ou esse , défendu 16 juin ; foires et marchés changés pour cause de l'observation des dimanches et fêtes , 13 juillet ...
... juin ; homologation d'une ordonnance de police pour la Rochelle , concernant les domestiques , 2 juin ; jeu de clef ou esse , défendu 16 juin ; foires et marchés changés pour cause de l'observation des dimanches et fêtes , 13 juillet ...
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... juin ; jeux de clef ou esse défendus , 4 juillet ; foires et marchés échangés , 14 juillet , 21 août ; associations défendues , 3 décembre 1781 ; défenses de former attroupements avec masques et tam- bour , 29 janvier ; défenses de s ...
... juin ; jeux de clef ou esse défendus , 4 juillet ; foires et marchés échangés , 14 juillet , 21 août ; associations défendues , 3 décembre 1781 ; défenses de former attroupements avec masques et tam- bour , 29 janvier ; défenses de s ...
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... juin . ( R. du parl . de Toulouse . Dupleix , 1785. ) N ° 1479. ARRÊT du conseil qui confirme l'adjudicataire de la ferme générale du tabac dans la préférence pour les tabacs pro- venant des prises amenées dans les ports de France ( 4 ) ...
... juin . ( R. du parl . de Toulouse . Dupleix , 1785. ) N ° 1479. ARRÊT du conseil qui confirme l'adjudicataire de la ferme générale du tabac dans la préférence pour les tabacs pro- venant des prises amenées dans les ports de France ( 4 ) ...
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... juin 1758 ; let . pat . du 12 août 1779 , no 1165 , tom . 4 du règne , pag . 142 . ( 2 ) V. 18 juin 1779 , a . d . c . 22 juillet , régl , du 30 septembre 1781 . ( 3 ) V. circulaire du 30 messidor an x . ( 4 ) V. let . pat . d'août 1778 ...
... juin 1758 ; let . pat . du 12 août 1779 , no 1165 , tom . 4 du règne , pag . 142 . ( 2 ) V. 18 juin 1779 , a . d . c . 22 juillet , régl , du 30 septembre 1781 . ( 3 ) V. circulaire du 30 messidor an x . ( 4 ) V. let . pat . d'août 1778 ...
Expressions et termes fréquents
13 mars 1er janvier 1er mars 24 août 27 septembre amirautés août ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement auroient auront auxdits avril ayant le département bailliage bois bureau capitaines Cayenne charge chefs des classes ci-dessus Code comité commerce commissaire départi commissaires des classes communauté confiscation conformément contravention contrevenants cour des aides d'amende décembre décl déclaration défenses dudit édit Enjoint S. M. états ferme générale février forme et teneur gens greffe janvier juge de police juges juillet juin l'arrêt l'article l'exécution l'ordonnance ladite lamaneurs ledit lesdits lettres patentes Leyen maîtres marchandises marchands marine mars membrures ment mois monnoies navires novembre officiers ouvriers paiement pareillement parlement de Toulouse paroisses peine police portant pourroient pourront pourvoir prescrite présent arrêt procès-verbal procureur général propriétaires quartier registre réglements requête rivières ront royale royaume secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieurs intendants soient sujets syndics tion trésorier vaisseaux Versailles
Fréquemment cités
Page 78 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 236 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que...
Page 407 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, Contrôleur général des finances, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 330 - Le terme limité pour cette émigration est fixé à l'espace de dixhuit mois, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité.
Page 404 - ... et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de...
Page 546 - Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du roi...
Page 1 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 480 - ... de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, et...
Page 134 - Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil que...
Page 399 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".