Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 28Belin-Le Prieur, 1827 |
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... l'art . 57 de la déclaration sur la course , du 24 juin 1778 , par lequel il leur seroit or donné de déposer aux greffes des amirautés du port de l'arme- ment desdits corsaires , une expédition de la liquidation parti- culière des ...
... l'art . 57 de la déclaration sur la course , du 24 juin 1778 , par lequel il leur seroit or donné de déposer aux greffes des amirautés du port de l'arme- ment desdits corsaires , une expédition de la liquidation parti- culière des ...
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... l'art . 20 de ladite déclaration du 24 juin 1778. Mande , etc. N ° 1462. INSTRUCTION concernant les officiers de la marine et ceux des détachements des troupes de terre embarqués sur les vaisseaux de S. M. ( 1 ) . Versailles , 7 mars ...
... l'art . 20 de ladite déclaration du 24 juin 1778. Mande , etc. N ° 1462. INSTRUCTION concernant les officiers de la marine et ceux des détachements des troupes de terre embarqués sur les vaisseaux de S. M. ( 1 ) . Versailles , 7 mars ...
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... l'art . précédent ne soit point appliqué aux détachements tirés de l'infanterie et destinés aux garni- sons des vaisseaux , et dont les régiments seront éloignés du port où l'embarquement devra se faire . Ces détachements mar- cheront ...
... l'art . précédent ne soit point appliqué aux détachements tirés de l'infanterie et destinés aux garni- sons des vaisseaux , et dont les régiments seront éloignés du port où l'embarquement devra se faire . Ces détachements mar- cheront ...
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... l'examen ne soient instruits de leur préparation , laquelle doit être faite ... art . 10 des lettres patentes du mois d'août 1778 , par le secrétaire d'état ... l'extrait du rapport lu et approuvé dans une des séances de la société ...
... l'examen ne soient instruits de leur préparation , laquelle doit être faite ... art . 10 des lettres patentes du mois d'août 1778 , par le secrétaire d'état ... l'extrait du rapport lu et approuvé dans une des séances de la société ...
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... l'art . 5 ci - dessus . 9. Lesdites permissions , brevets ou privilèges seront tou- jours expédiés gratis , sans qu'il en coûte aucuns frais ni dé pense quelconques aux possesseurs desdits remèdes . 10. Aussitôt que la société aura ...
... l'art . 5 ci - dessus . 9. Lesdites permissions , brevets ou privilèges seront tou- jours expédiés gratis , sans qu'il en coûte aucuns frais ni dé pense quelconques aux possesseurs desdits remèdes . 10. Aussitôt que la société aura ...
Expressions et termes fréquents
13 mars 1er janvier 1er mars 24 août 27 septembre amirautés août ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement auroient auront auxdits avril ayant le département bailliage bois bureau capitaines Cayenne charge chefs des classes ci-dessus Code comité commerce commissaire départi commissaires des classes communauté confiscation conformément contravention contrevenants cour des aides d'amende décembre décl déclaration défenses dudit édit Enjoint S. M. états ferme générale février forme et teneur gens greffe janvier juge de police juges juillet juin l'arrêt l'article l'exécution l'ordonnance ladite lamaneurs ledit lesdits lettres patentes Leyen maîtres marchandises marchands marine mars membrures ment mois monnoies navires novembre officiers ouvriers paiement pareillement parlement de Toulouse paroisses peine police portant pourroient pourront pourvoir prescrite présent arrêt procès-verbal procureur général propriétaires quartier registre réglements requête rivières ront royale royaume secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieurs intendants soient sujets syndics tion trésorier vaisseaux Versailles
Fréquemment cités
Page 78 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 236 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que...
Page 407 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, Contrôleur général des finances, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 330 - Le terme limité pour cette émigration est fixé à l'espace de dixhuit mois, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité.
Page 404 - ... et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de...
Page 546 - Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du roi...
Page 1 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 480 - ... de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, et...
Page 134 - Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil que...
Page 399 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".