Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 28Belin-Le Prieur, 1827 |
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... livres d'amende , du double en cas de récidive , et même d'être poursuivis extraordinairement . N ° 1464 . Paris , 8 mars 1781. ( R. S. ) ARRÊT du conseil portant qu'il sera apposé une marque sur toutes les étoffes de fabrique nationale ...
... livres d'amende , du double en cas de récidive , et même d'être poursuivis extraordinairement . N ° 1464 . Paris , 8 mars 1781. ( R. S. ) ARRÊT du conseil portant qu'il sera apposé une marque sur toutes les étoffes de fabrique nationale ...
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... livres d'amende ( 1 ) . Versailles , 20 avril 1781. ( R. S. ) N ° 1488. - LETTRES PATENTES concernant l'Hôtel - Dieu de Paris . Versailles , 22 avril 1781. Reg . au parlement le 11 mai . ( R. S. C. ) Louis , etc. Instruits de l'état de ...
... livres d'amende ( 1 ) . Versailles , 20 avril 1781. ( R. S. ) N ° 1488. - LETTRES PATENTES concernant l'Hôtel - Dieu de Paris . Versailles , 22 avril 1781. Reg . au parlement le 11 mai . ( R. S. C. ) Louis , etc. Instruits de l'état de ...
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... livres , et que nous pourrions y pourvoir , ainsi que l'avons fait aux frais des nouvelles prisons , sans rien détourner de notre trésor royal ; mais en destinant , tant à cet objet qu'à la dépense des nouvelles prisons , un fonds qui ...
... livres , et que nous pourrions y pourvoir , ainsi que l'avons fait aux frais des nouvelles prisons , sans rien détourner de notre trésor royal ; mais en destinant , tant à cet objet qu'à la dépense des nouvelles prisons , un fonds qui ...
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... étrangers , ni aucun autre dégui- sement quelconque ; d'élever des théâtres , de s'associer à des troupes de baladins ou farceurs , d'en jouer eux - mêmes les rôles ; le tout à peine de 1,000 livres d'amende 20 LOUIS XVI .
... étrangers , ni aucun autre dégui- sement quelconque ; d'élever des théâtres , de s'associer à des troupes de baladins ou farceurs , d'en jouer eux - mêmes les rôles ; le tout à peine de 1,000 livres d'amende 20 LOUIS XVI .
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... livres d'amende , applicables au profit de l'hôpital des lieux où ils résideront , et d'être pour- suivis extraordinairement . 15. Tout possesseur de remèdes approuvés par la société , sera privé de la permission , brevet ou privilège ...
... livres d'amende , applicables au profit de l'hôpital des lieux où ils résideront , et d'être pour- suivis extraordinairement . 15. Tout possesseur de remèdes approuvés par la société , sera privé de la permission , brevet ou privilège ...
Expressions et termes fréquents
13 mars 1er janvier 1er mars 24 août 27 septembre amirautés août ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement auroient auront auxdits avril ayant le département bailliage bois bureau capitaines Cayenne charge chefs des classes ci-dessus Code comité commerce commissaire départi commissaires des classes communauté confiscation conformément contravention contrevenants cour des aides d'amende décembre décl déclaration défenses dudit édit Enjoint S. M. états ferme générale février forme et teneur gens greffe janvier juge de police juges juillet juin l'arrêt l'article l'exécution l'ordonnance ladite lamaneurs ledit lesdits lettres patentes Leyen maîtres marchandises marchands marine mars membrures ment mois monnoies navires novembre officiers ouvriers paiement pareillement parlement de Toulouse paroisses peine police portant pourroient pourront pourvoir prescrite présent arrêt procès-verbal procureur général propriétaires quartier registre réglements requête rivières ront royale royaume secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieurs intendants soient sujets syndics tion trésorier vaisseaux Versailles
Fréquemment cités
Page 78 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 236 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que...
Page 407 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, Contrôleur général des finances, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 330 - Le terme limité pour cette émigration est fixé à l'espace de dixhuit mois, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité.
Page 404 - ... et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de...
Page 546 - Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du roi...
Page 1 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 480 - ... de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, et...
Page 134 - Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil que...
Page 399 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".