Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 28Belin-Le Prieur, 1827 |
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... ment desdits corsaires , une expédition de la liquidation parti- culière des prises qui auront été conduites dans d'autres ports , aussitôt que ces liquidations leur auront été adressées par leurs commissionnaires , ou au plus tard dans ...
... ment desdits corsaires , une expédition de la liquidation parti- culière des prises qui auront été conduites dans d'autres ports , aussitôt que ces liquidations leur auront été adressées par leurs commissionnaires , ou au plus tard dans ...
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... ment responsables de l'amende ; fait en outre défense aux au- bergistes et cabaretiers de donner à boire les dimanches et fêtes pendant le service divin , ni en tous temps après huit heures du soir en hiver , et après dix heures en été ...
... ment responsables de l'amende ; fait en outre défense aux au- bergistes et cabaretiers de donner à boire les dimanches et fêtes pendant le service divin , ni en tous temps après huit heures du soir en hiver , et après dix heures en été ...
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... ment à la congrégation de Saint - Maur . Versailles , 17 mars 1781. Reg . en parlement le 6 avril . ( R. S. ) N ° 1469. - ARRÊT du conseil suivi de lettres patentes qui ordonnent le transport au greffe de la monnoie de Pau , des titres ...
... ment à la congrégation de Saint - Maur . Versailles , 17 mars 1781. Reg . en parlement le 6 avril . ( R. S. ) N ° 1469. - ARRÊT du conseil suivi de lettres patentes qui ordonnent le transport au greffe de la monnoie de Pau , des titres ...
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... ment . Il sera dressé un procès verbal de cette visite , qui sera signé par les commissaires , et par eux communiqué à la so- ciété , qui les autorisera à jeter les eaux minérales avariées . ( V. id . art . 16. ) 15. Le directeur du ...
... ment . Il sera dressé un procès verbal de cette visite , qui sera signé par les commissaires , et par eux communiqué à la so- ciété , qui les autorisera à jeter les eaux minérales avariées . ( V. id . art . 16. ) 15. Le directeur du ...
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... ment à employer , la première année de l'établissement , une somme de 4,000 liv . pour les frais extraordinaires qu'il pourra coûter , en y comprenant ceux de l'hôpital , mais elle entend qu'ils soient réduits à 2,000 pour les années ...
... ment à employer , la première année de l'établissement , une somme de 4,000 liv . pour les frais extraordinaires qu'il pourra coûter , en y comprenant ceux de l'hôpital , mais elle entend qu'ils soient réduits à 2,000 pour les années ...
Expressions et termes fréquents
13 mars 1er janvier 1er mars 24 août 27 septembre amirautés août ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement auroient auront auxdits avril ayant le département bailliage bois bureau capitaines Cayenne charge chefs des classes ci-dessus Code comité commerce commissaire départi commissaires des classes communauté confiscation conformément contravention contrevenants cour des aides d'amende décembre décl déclaration défenses dudit édit Enjoint S. M. états ferme générale février forme et teneur gens greffe janvier juge de police juges juillet juin l'arrêt l'article l'exécution l'ordonnance ladite lamaneurs ledit lesdits lettres patentes Leyen maîtres marchandises marchands marine mars membrures ment mois monnoies navires novembre officiers ouvriers paiement pareillement parlement de Toulouse paroisses peine police portant pourroient pourront pourvoir prescrite présent arrêt procès-verbal procureur général propriétaires quartier registre réglements requête rivières ront royale royaume secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieurs intendants soient sujets syndics tion trésorier vaisseaux Versailles
Fréquemment cités
Page 78 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 236 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que...
Page 407 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, Contrôleur général des finances, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 330 - Le terme limité pour cette émigration est fixé à l'espace de dixhuit mois, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité.
Page 404 - ... et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de...
Page 546 - Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du roi...
Page 1 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 480 - ... de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, et...
Page 134 - Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil que...
Page 399 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".