Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 28Belin-Le Prieur, 1827 |
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... ouvriers au temps de la moisson , 7 août ; jeux de hasard défendus , 30 décembre 1780 ; défenses de jeter une boule de cuir le jour de Noël 15 mars ; aumône suspendue , 21 mars , 9 avril ; observation des dimanches et fêtes aux ...
... ouvriers au temps de la moisson , 7 août ; jeux de hasard défendus , 30 décembre 1780 ; défenses de jeter une boule de cuir le jour de Noël 15 mars ; aumône suspendue , 21 mars , 9 avril ; observation des dimanches et fêtes aux ...
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... ouvriers ; savoir : pour les chemins entretenus aux frais du roi , par les entre- preneurs chargés de leur entretien ; et quant aux autres , par les syndics des paroisses , auxquels seront délivrés exécutoires contre lesdits ...
... ouvriers ; savoir : pour les chemins entretenus aux frais du roi , par les entre- preneurs chargés de leur entretien ; et quant aux autres , par les syndics des paroisses , auxquels seront délivrés exécutoires contre lesdits ...
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... ouvriers à leurs frais et dépens , suivant les ordon- nances des 3 février 1741 , 22 juin 1751 , 29 mars 1754 et 30 avril 1772 . 9. Faisons défenses à tous carriers , gravatiers , sculpteurs , laboureurs , vignerons et tous autres , de ...
... ouvriers à leurs frais et dépens , suivant les ordon- nances des 3 février 1741 , 22 juin 1751 , 29 mars 1754 et 30 avril 1772 . 9. Faisons défenses à tous carriers , gravatiers , sculpteurs , laboureurs , vignerons et tous autres , de ...
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... ouvriers dans les pays manufacturiers ( 2 ) . - Versailles , 12 septembre 1781. Reg . en parlement le 8 janvier 1782 . ( R.S. Murs , 1-604 . ) Louis , etc. Persuadé que rien n'est plus capable de faire fleurir les manufactures que de ...
... ouvriers dans les pays manufacturiers ( 2 ) . - Versailles , 12 septembre 1781. Reg . en parlement le 8 janvier 1782 . ( R.S. Murs , 1-604 . ) Louis , etc. Persuadé que rien n'est plus capable de faire fleurir les manufactures que de ...
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... ouvriers seront fidèlement exécutées , et , en consé- quence , lesdits maîtres ne pourront renvoyer leurs ouvriers , et réciproquement les ouvriers ne pourront quitter leurs maî tres , avant le terme fixé par lesdits engagements , s'il ...
... ouvriers seront fidèlement exécutées , et , en consé- quence , lesdits maîtres ne pourront renvoyer leurs ouvriers , et réciproquement les ouvriers ne pourront quitter leurs maî tres , avant le terme fixé par lesdits engagements , s'il ...
Expressions et termes fréquents
13 mars 1er janvier 1er mars 24 août 27 septembre amirautés août ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement auroient auront auxdits avril ayant le département bailliage bois bureau capitaines Cayenne charge chefs des classes ci-dessus Code comité commerce commissaire départi commissaires des classes communauté confiscation conformément contravention contrevenants cour des aides d'amende décembre décl déclaration défenses dudit édit Enjoint S. M. états ferme générale février forme et teneur gens greffe janvier juge de police juges juillet juin l'arrêt l'article l'exécution l'ordonnance ladite lamaneurs ledit lesdits lettres patentes Leyen maîtres marchandises marchands marine mars membrures ment mois monnoies navires novembre officiers ouvriers paiement pareillement parlement de Toulouse paroisses peine police portant pourroient pourront pourvoir prescrite présent arrêt procès-verbal procureur général propriétaires quartier registre réglements requête rivières ront royale royaume secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieurs intendants soient sujets syndics tion trésorier vaisseaux Versailles
Fréquemment cités
Page 78 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 236 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que...
Page 407 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, Contrôleur général des finances, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 330 - Le terme limité pour cette émigration est fixé à l'espace de dixhuit mois, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité.
Page 404 - ... et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de...
Page 546 - Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du roi...
Page 1 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 480 - ... de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, et...
Page 134 - Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil que...
Page 399 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".