Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 28Belin-Le Prieur, 1827 |
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... police pour Macigny et pour la Rochelle , 9 mars ; defenses de boire et danser pendant le service divin , surtout le jour de la Pentecôte , mai ; défenses de s'attrouper sous prétexte de fête , er juin ; homologation d'une ordonnance de ...
... police pour Macigny et pour la Rochelle , 9 mars ; defenses de boire et danser pendant le service divin , surtout le jour de la Pentecôte , mai ; défenses de s'attrouper sous prétexte de fête , er juin ; homologation d'une ordonnance de ...
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... police pour Bagnolet , 19 mai ; défenses de s'assembler les di- manches ou fêtes , si ce n'est pour louer des domestiques , 26 mai 1783 ; cha- rivaris défendus ; observation de l'abstinence les jours prescrits , 31 janvier ; défenses de ...
... police pour Bagnolet , 19 mai ; défenses de s'assembler les di- manches ou fêtes , si ce n'est pour louer des domestiques , 26 mai 1783 ; cha- rivaris défendus ; observation de l'abstinence les jours prescrits , 31 janvier ; défenses de ...
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... police pour Nemours , Fleurs , Perthes , Ste . - Menehould , 11 février , 11 et 22 avril , 3 décembre ; défenses de tirer des fusées ou artifices , 24 et 29 sept . 1788 ; jeux prohibés , 9 janvier ; homologation d'ordonnances de police ...
... police pour Nemours , Fleurs , Perthes , Ste . - Menehould , 11 février , 11 et 22 avril , 3 décembre ; défenses de tirer des fusées ou artifices , 24 et 29 sept . 1788 ; jeux prohibés , 9 janvier ; homologation d'ordonnances de police ...
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... police de faire saisir et confisquer à leur requête les chevaux , équipages , ustensiles et instruments des contrevenants ; iceux faire empri- sonner et poursuivre , selon la rigueur de l'ordonnance , à la première réquisition qui en ...
... police de faire saisir et confisquer à leur requête les chevaux , équipages , ustensiles et instruments des contrevenants ; iceux faire empri- sonner et poursuivre , selon la rigueur de l'ordonnance , à la première réquisition qui en ...
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... police , imprimé une affiche annonçant la vente d'une bibliothèque ( 2 ) . - Versailles , 25 mai 1781. ( R. S. ) N ° 1506. ARRÊT du parlement qui enjoint aux officiers de police de rendre gratuitement et sans frais des ordonnances pour ...
... police , imprimé une affiche annonçant la vente d'une bibliothèque ( 2 ) . - Versailles , 25 mai 1781. ( R. S. ) N ° 1506. ARRÊT du parlement qui enjoint aux officiers de police de rendre gratuitement et sans frais des ordonnances pour ...
Expressions et termes fréquents
13 mars 1er janvier 1er mars 24 août 27 septembre amirautés août ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement auroient auront auxdits avril ayant le département bailliage bois bureau capitaines Cayenne charge chefs des classes ci-dessus Code comité commerce commissaire départi commissaires des classes communauté confiscation conformément contravention contrevenants cour des aides d'amende décembre décl déclaration défenses dudit édit Enjoint S. M. états ferme générale février forme et teneur gens greffe janvier juge de police juges juillet juin l'arrêt l'article l'exécution l'ordonnance ladite lamaneurs ledit lesdits lettres patentes Leyen maîtres marchandises marchands marine mars membrures ment mois monnoies navires novembre officiers ouvriers paiement pareillement parlement de Toulouse paroisses peine police portant pourroient pourront pourvoir prescrite présent arrêt procès-verbal procureur général propriétaires quartier registre réglements requête rivières ront royale royaume secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieurs intendants soient sujets syndics tion trésorier vaisseaux Versailles
Fréquemment cités
Page 78 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 236 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que...
Page 407 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, Contrôleur général des finances, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 330 - Le terme limité pour cette émigration est fixé à l'espace de dixhuit mois, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité.
Page 404 - ... et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de...
Page 546 - Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du roi...
Page 1 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 480 - ... de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, et...
Page 134 - Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil que...
Page 399 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".