Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 28Belin-Le Prieur, 1827 |
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... présent arrêt ; ordonne en outre que les procureurs de la cour ne pourront occuper , sur les exploits et intimations qui auroient été don- nés par les huissiers , autres que ceux de la cour , à peine de nullité de leurs procédures ...
... présent arrêt ; ordonne en outre que les procureurs de la cour ne pourront occuper , sur les exploits et intimations qui auroient été don- nés par les huissiers , autres que ceux de la cour , à peine de nullité de leurs procédures ...
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... présent arrêt sera imprimé , lu , publié et affi- ché partout où besoin sera , notamment dans la ville de Gueret et dans les bourgs et lieux situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de ladite ville , où il se tient des foires ...
... présent arrêt sera imprimé , lu , publié et affi- ché partout où besoin sera , notamment dans la ville de Gueret et dans les bourgs et lieux situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de ladite ville , où il se tient des foires ...
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... présent , les objets particuliers que nous avons désignés , et , en cas d'insuffisance , nous y pourvoirons des fonds de notre trésor royal . 5. Aussitôt que les distributions et constructions énoncées aux plans le permettront , voulons ...
... présent , les objets particuliers que nous avons désignés , et , en cas d'insuffisance , nous y pourvoirons des fonds de notre trésor royal . 5. Aussitôt que les distributions et constructions énoncées aux plans le permettront , voulons ...
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... présent mois , conclusions du procureur général du roi : ouï le rapport de Me Antoine- Jean - Baptiste - Abraham Dorigny , conseiller à ce commis : tout considéré ; la cour ordonne que l'information encommencée sera continuée par ...
... présent mois , conclusions du procureur général du roi : ouï le rapport de Me Antoine- Jean - Baptiste - Abraham Dorigny , conseiller à ce commis : tout considéré ; la cour ordonne que l'information encommencée sera continuée par ...
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... présent arrêt soit imprimé , lu , publié et affiché partout où besoin sera , à ce que personne n'en ignore . N ° 1498 . - ARRÊT du conseil concernant l'examen des eaux minérales et médicinales ( 1 ) . Marly , 5 mai 1781. ( R. S. ) Le ...
... présent arrêt soit imprimé , lu , publié et affiché partout où besoin sera , à ce que personne n'en ignore . N ° 1498 . - ARRÊT du conseil concernant l'examen des eaux minérales et médicinales ( 1 ) . Marly , 5 mai 1781. ( R. S. ) Le ...
Expressions et termes fréquents
13 mars 1er janvier 1er mars 24 août 27 septembre amirautés août ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement auroient auront auxdits avril ayant le département bailliage bois bureau capitaines Cayenne charge chefs des classes ci-dessus Code comité commerce commissaire départi commissaires des classes communauté confiscation conformément contravention contrevenants cour des aides d'amende décembre décl déclaration défenses dudit édit Enjoint S. M. états ferme générale février forme et teneur gens greffe janvier juge de police juges juillet juin l'arrêt l'article l'exécution l'ordonnance ladite lamaneurs ledit lesdits lettres patentes Leyen maîtres marchandises marchands marine mars membrures ment mois monnoies navires novembre officiers ouvriers paiement pareillement parlement de Toulouse paroisses peine police portant pourroient pourront pourvoir prescrite présent arrêt procès-verbal procureur général propriétaires quartier registre réglements requête rivières ront royale royaume secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieurs intendants soient sujets syndics tion trésorier vaisseaux Versailles
Fréquemment cités
Page 78 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 236 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que...
Page 407 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, Contrôleur général des finances, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 330 - Le terme limité pour cette émigration est fixé à l'espace de dixhuit mois, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité.
Page 404 - ... et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de...
Page 546 - Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du roi...
Page 1 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 480 - ... de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, et...
Page 134 - Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil que...
Page 399 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".