Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 28Belin-Le Prieur, 1827 |
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... propriétaires des eaux minérales , approuvées par la société , ne pourront les vendre eux - mêmes qu'à la source , au prix qui aura été fixé par elle . Lesdites eaux pourront être ven- dues dans les bureaux établis par la société , où ...
... propriétaires des eaux minérales , approuvées par la société , ne pourront les vendre eux - mêmes qu'à la source , au prix qui aura été fixé par elle . Lesdites eaux pourront être ven- dues dans les bureaux établis par la société , où ...
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... propriétaires et locataires desdites scieries , de sortir des forêts aucuns troncs avant de les avoir fait reconnoître par les gardes du canton , à chacun desquels il sera remis à cet effet , aux frais desdits propriétaires et ...
... propriétaires et locataires desdites scieries , de sortir des forêts aucuns troncs avant de les avoir fait reconnoître par les gardes du canton , à chacun desquels il sera remis à cet effet , aux frais desdits propriétaires et ...
Page 45
... propriétaires ou locataires desdites scieries , d'y recevoir et d'y débiter aucuns troncs , soit qu'ils leur ap- partiennent ou à des particuliers , qu'ils n'aient été marqués ainsi qu'il est ci - dessus prescrit , à peine de 500 fr . d ...
... propriétaires ou locataires desdites scieries , d'y recevoir et d'y débiter aucuns troncs , soit qu'ils leur ap- partiennent ou à des particuliers , qu'ils n'aient été marqués ainsi qu'il est ci - dessus prescrit , à peine de 500 fr . d ...
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... propriétaires aient entière- ment fait enlever les foins ( 1 ) . Toulouse , 25 juin 1781. ( R..du parl . de Toulouse . Dupleix 1781. ) N ° 1515. ÉDIT portant suppression de plusieurs charges en la grande et en la petite écurie ...
... propriétaires aient entière- ment fait enlever les foins ( 1 ) . Toulouse , 25 juin 1781. ( R..du parl . de Toulouse . Dupleix 1781. ) N ° 1515. ÉDIT portant suppression de plusieurs charges en la grande et en la petite écurie ...
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... propriétaires et fermiers , à tous bergers , garde- troupeaux , et autres personnes , d'envoyer ou mener paître leurs vaches , chevaux , moutons et autres animaux dans les champs , sinon après trois jours que la dernière gerbe aura été ...
... propriétaires et fermiers , à tous bergers , garde- troupeaux , et autres personnes , d'envoyer ou mener paître leurs vaches , chevaux , moutons et autres animaux dans les champs , sinon après trois jours que la dernière gerbe aura été ...
Expressions et termes fréquents
13 mars 1er janvier 1er mars 24 août 27 septembre amirautés août ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement auroient auront auxdits avril ayant le département bailliage bois bureau capitaines Cayenne charge chefs des classes ci-dessus Code comité commerce commissaire départi commissaires des classes communauté confiscation conformément contravention contrevenants cour des aides d'amende décembre décl déclaration défenses dudit édit Enjoint S. M. états ferme générale février forme et teneur gens greffe janvier juge de police juges juillet juin l'arrêt l'article l'exécution l'ordonnance ladite lamaneurs ledit lesdits lettres patentes Leyen maîtres marchandises marchands marine mars membrures ment mois monnoies navires novembre officiers ouvriers paiement pareillement parlement de Toulouse paroisses peine police portant pourroient pourront pourvoir prescrite présent arrêt procès-verbal procureur général propriétaires quartier registre réglements requête rivières ront royale royaume secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieurs intendants soient sujets syndics tion trésorier vaisseaux Versailles
Fréquemment cités
Page 78 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 236 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que...
Page 407 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, Contrôleur général des finances, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 330 - Le terme limité pour cette émigration est fixé à l'espace de dixhuit mois, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité.
Page 404 - ... et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de...
Page 546 - Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du roi...
Page 1 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 480 - ... de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, et...
Page 134 - Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil que...
Page 399 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".