Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 28Belin-Le Prieur, 1827 |
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... réglements de service et de discipline à faire en conformité des changements et améliora- tions par nous ordonnés , et des principes par nous indiqués , lesquels réglements seront homologués en la forme ordinaire . 7. Les états de ...
... réglements de service et de discipline à faire en conformité des changements et améliora- tions par nous ordonnés , et des principes par nous indiqués , lesquels réglements seront homologués en la forme ordinaire . 7. Les états de ...
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... réglements contraires à ce qui est porté par notre présente déclaration . Voulons au surplus que lesdits édits , déclarations , ordonnances et réglements , en ce qui ne s'y trouvera contraire , soient gardés , observés et exécutés selon ...
... réglements contraires à ce qui est porté par notre présente déclaration . Voulons au surplus que lesdits édits , déclarations , ordonnances et réglements , en ce qui ne s'y trouvera contraire , soient gardés , observés et exécutés selon ...
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... réglements , ce sera leur ôter jusqu'au prétexte de feindre de les ignorer . Nous , faisant droit sur ledit réquisi- toire ; vu les édits , arrêts et réglements sur le fait de la police de la voirie , nos ordonnances rendues en ...
... réglements , ce sera leur ôter jusqu'au prétexte de feindre de les ignorer . Nous , faisant droit sur ledit réquisi- toire ; vu les édits , arrêts et réglements sur le fait de la police de la voirie , nos ordonnances rendues en ...
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... réglements des 28 mai 1714 , 4 août 1731 , 17 mars 1739 , 23 août 1743 et 18 juin 1765 . 10. Défendons pareillement de transporter et de poser sur les grands chemins et plus près que 100 toises d'iceux , au- cunes charognes et bêtes ...
... réglements des 28 mai 1714 , 4 août 1731 , 17 mars 1739 , 23 août 1743 et 18 juin 1765 . 10. Défendons pareillement de transporter et de poser sur les grands chemins et plus près que 100 toises d'iceux , au- cunes charognes et bêtes ...
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... réglements , et notamment à l'arrêt du conseil du 7 septembre 1755 . 15. Les carrières de pierres de taille , moellons , glaises , marnes et autres , ne pourront être ouvertes qu'à trente toises de distance du pied des arbres plantés le ...
... réglements , et notamment à l'arrêt du conseil du 7 septembre 1755 . 15. Les carrières de pierres de taille , moellons , glaises , marnes et autres , ne pourront être ouvertes qu'à trente toises de distance du pied des arbres plantés le ...
Expressions et termes fréquents
13 mars 1er janvier 1er mars 24 août 27 septembre amirautés août ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement auroient auront auxdits avril ayant le département bailliage bois bureau capitaines Cayenne charge chefs des classes ci-dessus Code comité commerce commissaire départi commissaires des classes communauté confiscation conformément contravention contrevenants cour des aides d'amende décembre décl déclaration défenses dudit édit Enjoint S. M. états ferme générale février forme et teneur gens greffe janvier juge de police juges juillet juin l'arrêt l'article l'exécution l'ordonnance ladite lamaneurs ledit lesdits lettres patentes Leyen maîtres marchandises marchands marine mars membrures ment mois monnoies navires novembre officiers ouvriers paiement pareillement parlement de Toulouse paroisses peine police portant pourroient pourront pourvoir prescrite présent arrêt procès-verbal procureur général propriétaires quartier registre réglements requête rivières ront royale royaume secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieurs intendants soient sujets syndics tion trésorier vaisseaux Versailles
Fréquemment cités
Page 78 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 236 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que...
Page 407 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, Contrôleur général des finances, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 330 - Le terme limité pour cette émigration est fixé à l'espace de dixhuit mois, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité.
Page 404 - ... et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de...
Page 546 - Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du roi...
Page 1 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 480 - ... de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, et...
Page 134 - Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil que...
Page 399 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".