Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 28Belin-Le Prieur, 1827 |
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... rapport ; le roi étant en son conseil , a or- donné et ordonne : Que les armateurs des corsaires seront tenus de se conformer à l'art . 57 de sa déclaration sur la et en conséquence de déposer au greffe de l'amirauté du lieu de l ...
... rapport ; le roi étant en son conseil , a or- donné et ordonne : Que les armateurs des corsaires seront tenus de se conformer à l'art . 57 de sa déclaration sur la et en conséquence de déposer au greffe de l'amirauté du lieu de l ...
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... rapport de Me Antoine- Jean - Baptiste - Abraham Dorigny , conseiller à ce commis : tout considéré ; la cour ordonne que l'information encommencée sera continuée par - devant le conseiller - rapporteur , pour , ladite continuation d ...
... rapport de Me Antoine- Jean - Baptiste - Abraham Dorigny , conseiller à ce commis : tout considéré ; la cour ordonne que l'information encommencée sera continuée par - devant le conseiller - rapporteur , pour , ladite continuation d ...
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... rapport , d'après la lecture duquel elle délibérera si le remède présenté méritera son approbation . 3. La société ne portera aucun jugement sur les remèdes qui lui seront présentés , à moins que les commissaires nommés pour en faire l ...
... rapport , d'après la lecture duquel elle délibérera si le remède présenté méritera son approbation . 3. La société ne portera aucun jugement sur les remèdes qui lui seront présentés , à moins que les commissaires nommés pour en faire l ...
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... rapport , fixera elle - même le prix au - dessus duquel ledit remède ne pourra être vendu , sous peine de prohibition . " 8. Nulle permission , brevet ou privilège ne seront accordés que pour trois années , passé lequel temps ils ne ...
... rapport , fixera elle - même le prix au - dessus duquel ledit remède ne pourra être vendu , sous peine de prohibition . " 8. Nulle permission , brevet ou privilège ne seront accordés que pour trois années , passé lequel temps ils ne ...
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... rapport fait et avoué par ladite société , d'après lequel les- dites permission , brevet ou privilège lui auroient été expédiés . Veut et ordonne S. M. que le présent arrêt soit imprimé , lu , publié et affiché partout où besoin sera ...
... rapport fait et avoué par ladite société , d'après lequel les- dites permission , brevet ou privilège lui auroient été expédiés . Veut et ordonne S. M. que le présent arrêt soit imprimé , lu , publié et affiché partout où besoin sera ...
Expressions et termes fréquents
13 mars 1er janvier 1er mars 24 août 27 septembre amirautés août ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement auroient auront auxdits avril ayant le département bailliage bois bureau capitaines Cayenne charge chefs des classes ci-dessus Code comité commerce commissaire départi commissaires des classes communauté confiscation conformément contravention contrevenants cour des aides d'amende décembre décl déclaration défenses dudit édit Enjoint S. M. états ferme générale février forme et teneur gens greffe janvier juge de police juges juillet juin l'arrêt l'article l'exécution l'ordonnance ladite lamaneurs ledit lesdits lettres patentes Leyen maîtres marchandises marchands marine mars membrures ment mois monnoies navires novembre officiers ouvriers paiement pareillement parlement de Toulouse paroisses peine police portant pourroient pourront pourvoir prescrite présent arrêt procès-verbal procureur général propriétaires quartier registre réglements requête rivières ront royale royaume secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieurs intendants soient sujets syndics tion trésorier vaisseaux Versailles
Fréquemment cités
Page 78 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 236 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que...
Page 407 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, Contrôleur général des finances, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 330 - Le terme limité pour cette émigration est fixé à l'espace de dixhuit mois, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité.
Page 404 - ... et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de...
Page 546 - Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du roi...
Page 1 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 480 - ... de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, et...
Page 134 - Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil que...
Page 399 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".