Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 28Belin-Le Prieur, 1827 |
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... royaume , ainsi qu'à tous les lieutenants de son premier chirurgien et autres , de dénoncer à ladite société tous distributeurs de remèdes , colporteurs ou soi - disant apo- thicaires qui débiteront des remèdes secrets ou les administre ...
... royaume , ainsi qu'à tous les lieutenants de son premier chirurgien et autres , de dénoncer à ladite société tous distributeurs de remèdes , colporteurs ou soi - disant apo- thicaires qui débiteront des remèdes secrets ou les administre ...
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... royaume , mentionnées esdites let- tres patentes , sera soumis à l'examen de ladite société : que le premier médecin continueroit de se dire et qualifier surin- tendant des eaux minérales et médicinales du royaume ; qu'il nommeroit les ...
... royaume , mentionnées esdites let- tres patentes , sera soumis à l'examen de ladite société : que le premier médecin continueroit de se dire et qualifier surin- tendant des eaux minérales et médicinales du royaume ; qu'il nommeroit les ...
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... royaume ; celle de noble dans les provinces de Flandre , Hainaut , Artois , Franche - Comté , Lyonnais , Dauphiné , Provence , Languedoc et Roussillon , et dans les ressorts des parlements de Toulouse , de Bordeaux et de Pau ; et celle ...
... royaume ; celle de noble dans les provinces de Flandre , Hainaut , Artois , Franche - Comté , Lyonnais , Dauphiné , Provence , Languedoc et Roussillon , et dans les ressorts des parlements de Toulouse , de Bordeaux et de Pau ; et celle ...
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... royaume , ou pour des magasins ou casernes pour nos troupes , voulons que lest formalités prescrites par notre édit du mois de juillet 1693 , pour la sûreté des créanciers , ayant hypothèque sur les ter- rains , soient observées , ainsi ...
... royaume , ou pour des magasins ou casernes pour nos troupes , voulons que lest formalités prescrites par notre édit du mois de juillet 1693 , pour la sûreté des créanciers , ayant hypothèque sur les ter- rains , soient observées , ainsi ...
Page 51
... royaume par l'arrêt du conseil du 27 février 1765. Ouï le rapport de Me Hebert de Hauteclair , trésorier de France en ce bureau , commissaire de S. M. pour les ponts et chaussées , et tout considéré , avons ordonné et ordonnons ce qui ...
... royaume par l'arrêt du conseil du 27 février 1765. Ouï le rapport de Me Hebert de Hauteclair , trésorier de France en ce bureau , commissaire de S. M. pour les ponts et chaussées , et tout considéré , avons ordonné et ordonnons ce qui ...
Expressions et termes fréquents
13 mars 1er janvier 1er mars 24 août 27 septembre amirautés août ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement auroient auront auxdits avril ayant le département bailliage bois bureau capitaines Cayenne charge chefs des classes ci-dessus Code comité commerce commissaire départi commissaires des classes communauté confiscation conformément contravention contrevenants cour des aides d'amende décembre décl déclaration défenses dudit édit Enjoint S. M. états ferme générale février forme et teneur gens greffe janvier juge de police juges juillet juin l'arrêt l'article l'exécution l'ordonnance ladite lamaneurs ledit lesdits lettres patentes Leyen maîtres marchandises marchands marine mars membrures ment mois monnoies navires novembre officiers ouvriers paiement pareillement parlement de Toulouse paroisses peine police portant pourroient pourront pourvoir prescrite présent arrêt procès-verbal procureur général propriétaires quartier registre réglements requête rivières ront royale royaume secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieurs intendants soient sujets syndics tion trésorier vaisseaux Versailles
Fréquemment cités
Page 78 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 236 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que...
Page 407 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, Contrôleur général des finances, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 330 - Le terme limité pour cette émigration est fixé à l'espace de dixhuit mois, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité.
Page 404 - ... et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de...
Page 546 - Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du roi...
Page 1 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 480 - ... de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, et...
Page 134 - Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil que...
Page 399 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".