Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 28Belin-Le Prieur, 1827 |
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... sera dans le cas de fournir un déta- chement pour la mer , le nombre d'hommes sera fixé , ainsi que celui des capitaines , lieutenants et sous - lieutenants qui devront le commander . 5. Les officiers qui passeront d'un grade à un autre ...
... sera dans le cas de fournir un déta- chement pour la mer , le nombre d'hommes sera fixé , ainsi que celui des capitaines , lieutenants et sous - lieutenants qui devront le commander . 5. Les officiers qui passeront d'un grade à un autre ...
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... sera fait deux copies , l'une desquelles sera présentée à la société et conservée dans son secrétariat , l'autre restera au bureau des eaux minérales ; elle serà ostensible et elle attes- tera à chacun l'exactitude des visites faites ...
... sera fait deux copies , l'une desquelles sera présentée à la société et conservée dans son secrétariat , l'autre restera au bureau des eaux minérales ; elle serà ostensible et elle attes- tera à chacun l'exactitude des visites faites ...
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... sera autorisé à faire saisir l'envoi , et la per- sonne à laquelle un tel envoi aura été fait et adressé , sera con- damnée à une amende de 1000 livres , applicable aux hôpi- taux , ou à une plus forte somme suivant l'exigence des cas ...
... sera autorisé à faire saisir l'envoi , et la per- sonne à laquelle un tel envoi aura été fait et adressé , sera con- damnée à une amende de 1000 livres , applicable aux hôpi- taux , ou à une plus forte somme suivant l'exigence des cas ...
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... sera com- posé de l'infanterie française par ordre alphabétique , et com- mencera par le régiment d'Agénois , à l'article duquel tout ce qui aura été payé à ce régiment , pour appointements , soldes et masses , sera compris ; cet article ...
... sera com- posé de l'infanterie française par ordre alphabétique , et com- mencera par le régiment d'Agénois , à l'article duquel tout ce qui aura été payé à ce régiment , pour appointements , soldes et masses , sera compris ; cet article ...
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... sera divisée également en différents chapitres ; savoir un pour les vivres et plus value du pain , un pour les four- rages , un pour les hôpitaux , un pour les bois et lumières , un pour les lits militaires , un pour les constructions ...
... sera divisée également en différents chapitres ; savoir un pour les vivres et plus value du pain , un pour les four- rages , un pour les hôpitaux , un pour les bois et lumières , un pour les lits militaires , un pour les constructions ...
Expressions et termes fréquents
13 mars 1er janvier 1er mars 24 août 27 septembre amirautés août ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement auroient auront auxdits avril ayant le département bailliage bois bureau capitaines Cayenne charge chefs des classes ci-dessus Code comité commerce commissaire départi commissaires des classes communauté confiscation conformément contravention contrevenants cour des aides d'amende décembre décl déclaration défenses dudit édit Enjoint S. M. états ferme générale février forme et teneur gens greffe janvier juge de police juges juillet juin l'arrêt l'article l'exécution l'ordonnance ladite lamaneurs ledit lesdits lettres patentes Leyen maîtres marchandises marchands marine mars membrures ment mois monnoies navires novembre officiers ouvriers paiement pareillement parlement de Toulouse paroisses peine police portant pourroient pourront pourvoir prescrite présent arrêt procès-verbal procureur général propriétaires quartier registre réglements requête rivières ront royale royaume secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieurs intendants soient sujets syndics tion trésorier vaisseaux Versailles
Fréquemment cités
Page 78 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 236 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que...
Page 407 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, Contrôleur général des finances, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 330 - Le terme limité pour cette émigration est fixé à l'espace de dixhuit mois, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité.
Page 404 - ... et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de...
Page 546 - Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du roi...
Page 1 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 480 - ... de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, et...
Page 134 - Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil que...
Page 399 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".