Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 28Belin-Le Prieur, 1827 |
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... seront présentés , à moins que les commissaires nommés pour en faire l ... seront jugés pouvoir être d'une grande efficacité , seront autorisés par un brevet ... tenus , avant de le rendre public , d'en fournir plusieurs exemplaires à la ...
... seront présentés , à moins que les commissaires nommés pour en faire l ... seront jugés pouvoir être d'une grande efficacité , seront autorisés par un brevet ... tenus , avant de le rendre public , d'en fournir plusieurs exemplaires à la ...
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... seront sup- primées pour raison de ladite contravention , seront déchargés des cens dont ils pourront être tenus , à cause desdites scieries , et pourront exercer contre les locataires des scieries qui seront supprimées par leur fait ...
... seront sup- primées pour raison de ladite contravention , seront déchargés des cens dont ils pourront être tenus , à cause desdites scieries , et pourront exercer contre les locataires des scieries qui seront supprimées par leur fait ...
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... seront tenus de les border de fossés hors les largeurs fixées , lesquels fossés au- ront six pieds de largeur dans le haut , deux pieds dans le bas , et trois pieds de profondeur , en observant les talus et pentes nécessaires pour l ...
... seront tenus de les border de fossés hors les largeurs fixées , lesquels fossés au- ront six pieds de largeur dans le haut , deux pieds dans le bas , et trois pieds de profondeur , en observant les talus et pentes nécessaires pour l ...
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... seront tenus de fournir pour justifier leur état , leur extrait de baptême et les attestations de service de leur père ; lesquelles pièces seront adressées en bonne forme au sieur Chérin , généalogiste , qui sera chargé de la ...
... seront tenus de fournir pour justifier leur état , leur extrait de baptême et les attestations de service de leur père ; lesquelles pièces seront adressées en bonne forme au sieur Chérin , généalogiste , qui sera chargé de la ...
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... seront tenus de se fournir l'habillement , et de s'entretenir à leurs frais . 15. L'aide - major , l'adjudant , l'aumônier et les professeurs attachés à l'instruction , surveilleront leur conduite , ainsi qu'il leur sera prescrit par un ...
... seront tenus de se fournir l'habillement , et de s'entretenir à leurs frais . 15. L'aide - major , l'adjudant , l'aumônier et les professeurs attachés à l'instruction , surveilleront leur conduite , ainsi qu'il leur sera prescrit par un ...
Expressions et termes fréquents
13 mars 1er janvier 1er mars 24 août 27 septembre amirautés août ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement auroient auront auxdits avril ayant le département bailliage bois bureau capitaines Cayenne charge chefs des classes ci-dessus Code comité commerce commissaire départi commissaires des classes communauté confiscation conformément contravention contrevenants cour des aides d'amende décembre décl déclaration défenses dudit édit Enjoint S. M. états ferme générale février forme et teneur gens greffe janvier juge de police juges juillet juin l'arrêt l'article l'exécution l'ordonnance ladite lamaneurs ledit lesdits lettres patentes Leyen maîtres marchandises marchands marine mars membrures ment mois monnoies navires novembre officiers ouvriers paiement pareillement parlement de Toulouse paroisses peine police portant pourroient pourront pourvoir prescrite présent arrêt procès-verbal procureur général propriétaires quartier registre réglements requête rivières ront royale royaume secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieurs intendants soient sujets syndics tion trésorier vaisseaux Versailles
Fréquemment cités
Page 78 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 236 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que...
Page 407 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, Contrôleur général des finances, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 330 - Le terme limité pour cette émigration est fixé à l'espace de dixhuit mois, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité.
Page 404 - ... et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de...
Page 546 - Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du roi...
Page 1 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 480 - ... de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, et...
Page 134 - Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil que...
Page 399 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".