Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 28Belin-Le Prieur, 1827 |
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... service divin , ni en tous temps après huit heures du soir en hiver , et après dix heures en été , à peine de 20 liv . d'amende contre les cabaretiers et aubergistes , et de 5 liv . contre chacun de ceux qui seront trouvés à boire chez ...
... service divin , ni en tous temps après huit heures du soir en hiver , et après dix heures en été , à peine de 20 liv . d'amende contre les cabaretiers et aubergistes , et de 5 liv . contre chacun de ceux qui seront trouvés à boire chez ...
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... service et hors les heures du service divin , 11 dé- cembre 1782 ; défenses de promener par les rues l'effigie des personnes qui ont donné príse à quelque ridicule , et de les brûler , 6 février ; défenses de s'attrouper les jours de ...
... service et hors les heures du service divin , 11 dé- cembre 1782 ; défenses de promener par les rues l'effigie des personnes qui ont donné príse à quelque ridicule , et de les brûler , 6 février ; défenses de s'attrouper les jours de ...
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... service des régiments dont les détachements font le service de mer . Versailles , 4 avril 1781. ( R. S. ) S. M. voulant établir l'uniformité dans la manière de com- mander le tour du service pour la mer , elle a ordonné et or- donne ce ...
... service des régiments dont les détachements font le service de mer . Versailles , 4 avril 1781. ( R. S. ) S. M. voulant établir l'uniformité dans la manière de com- mander le tour du service pour la mer , elle a ordonné et or- donne ce ...
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... service de détachement de mer ; mais après leur arrivée au corps , ils le reprendront dans le dé- tachement qui sera commandé ensuite . 12. Les détachements une fois embarqués , les officiers ne pourront être relevés que pour cause de ...
... service de détachement de mer ; mais après leur arrivée au corps , ils le reprendront dans le dé- tachement qui sera commandé ensuite . 12. Les détachements une fois embarqués , les officiers ne pourront être relevés que pour cause de ...
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... service . Nous avons vu que le nombre commun des malades qui étoient réunis annuellement à l'Hôtel - Dieu et à l'hôpital Saint- ( 1 ) V. no 755 , tom . 3 da règue , pag . 108 . Louis , n'étoit que de 2,400 à 2,500 ; nous 22 AVRIL 1781 . 11.
... service . Nous avons vu que le nombre commun des malades qui étoient réunis annuellement à l'Hôtel - Dieu et à l'hôpital Saint- ( 1 ) V. no 755 , tom . 3 da règue , pag . 108 . Louis , n'étoit que de 2,400 à 2,500 ; nous 22 AVRIL 1781 . 11.
Expressions et termes fréquents
13 mars 1er janvier 1er mars 24 août 27 septembre amirautés août ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement auroient auront auxdits avril ayant le département bailliage bois bureau capitaines Cayenne charge chefs des classes ci-dessus Code comité commerce commissaire départi commissaires des classes communauté confiscation conformément contravention contrevenants cour des aides d'amende décembre décl déclaration défenses dudit édit Enjoint S. M. états ferme générale février forme et teneur gens greffe janvier juge de police juges juillet juin l'arrêt l'article l'exécution l'ordonnance ladite lamaneurs ledit lesdits lettres patentes Leyen maîtres marchandises marchands marine mars membrures ment mois monnoies navires novembre officiers ouvriers paiement pareillement parlement de Toulouse paroisses peine police portant pourroient pourront pourvoir prescrite présent arrêt procès-verbal procureur général propriétaires quartier registre réglements requête rivières ront royale royaume secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieurs intendants soient sujets syndics tion trésorier vaisseaux Versailles
Fréquemment cités
Page 78 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 236 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que...
Page 407 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, Contrôleur général des finances, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 330 - Le terme limité pour cette émigration est fixé à l'espace de dixhuit mois, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité.
Page 404 - ... et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de...
Page 546 - Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du roi...
Page 1 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 480 - ... de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, et...
Page 134 - Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil que...
Page 399 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".