Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 28Belin-Le Prieur, 1827 |
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... syndics des paroisses situées dans le ressort du bailliage de Salers , de veiller à l'exécution de l'arrêt du 7 septembre 1778 ( 2 ) , sur l'enterrement des bêtes mortes , aussitôt qu'elles sont exposées le long des chemins ou ruisseaux ...
... syndics des paroisses situées dans le ressort du bailliage de Salers , de veiller à l'exécution de l'arrêt du 7 septembre 1778 ( 2 ) , sur l'enterrement des bêtes mortes , aussitôt qu'elles sont exposées le long des chemins ou ruisseaux ...
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... syndics et gardes - mes- siers des paroisses de dénoncer les contrevenants aux substituts du procureur - général du roi dans les sièges royaux , et aux procureurs fiscaux des justices subalternes : ordonne que , faute par les syndics et ...
... syndics et gardes - mes- siers des paroisses de dénoncer les contrevenants aux substituts du procureur - général du roi dans les sièges royaux , et aux procureurs fiscaux des justices subalternes : ordonne que , faute par les syndics et ...
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... syndics et adjoints de la chambre syndicale des libraires et imprimeurs ( 1 ) . " N ° 1509 . - J Versailles , 1er juin 1781. ( R. S. ) ARRÊT du parlement qui fait défense de vendre à l'avance les prises à faire , sous peine de ...
... syndics et adjoints de la chambre syndicale des libraires et imprimeurs ( 1 ) . " N ° 1509 . - J Versailles , 1er juin 1781. ( R. S. ) ARRÊT du parlement qui fait défense de vendre à l'avance les prises à faire , sous peine de ...
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... du roi au bailliage d'Amiens , et aux officiers des justices qui ressortissent audit bailliage , de tenir la main à l'exécution dudit arrêt ; aux syndics des paroisses de dénoncer au substitut du procureur - général du roi au 48 LOUIS XVI .
... du roi au bailliage d'Amiens , et aux officiers des justices qui ressortissent audit bailliage , de tenir la main à l'exécution dudit arrêt ; aux syndics des paroisses de dénoncer au substitut du procureur - général du roi au 48 LOUIS XVI .
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... syndics des paroisses , auxquels seront délivrés exécutoires contre lesdits propriétaires ou fermiers des héritages riverains , d'après les estimations qui seront faites par les ingénieurs des ponts et chaussées ou par tels autres ...
... syndics des paroisses , auxquels seront délivrés exécutoires contre lesdits propriétaires ou fermiers des héritages riverains , d'après les estimations qui seront faites par les ingénieurs des ponts et chaussées ou par tels autres ...
Expressions et termes fréquents
13 mars 1er janvier 1er mars 24 août 27 septembre amirautés août ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement auroient auront auxdits avril ayant le département bailliage bois bureau capitaines Cayenne charge chefs des classes ci-dessus Code comité commerce commissaire départi commissaires des classes communauté confiscation conformément contravention contrevenants cour des aides d'amende décembre décl déclaration défenses dudit édit Enjoint S. M. états ferme générale février forme et teneur gens greffe janvier juge de police juges juillet juin l'arrêt l'article l'exécution l'ordonnance ladite lamaneurs ledit lesdits lettres patentes Leyen maîtres marchandises marchands marine mars membrures ment mois monnoies navires novembre officiers ouvriers paiement pareillement parlement de Toulouse paroisses peine police portant pourroient pourront pourvoir prescrite présent arrêt procès-verbal procureur général propriétaires quartier registre réglements requête rivières ront royale royaume secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieurs intendants soient sujets syndics tion trésorier vaisseaux Versailles
Fréquemment cités
Page 78 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 236 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que...
Page 407 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, Contrôleur général des finances, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 330 - Le terme limité pour cette émigration est fixé à l'espace de dixhuit mois, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité.
Page 404 - ... et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de...
Page 546 - Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du roi...
Page 1 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 480 - ... de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, et...
Page 134 - Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil que...
Page 399 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".