Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 28Belin-Le Prieur, 1827 |
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... trésoriers desdites îles , payables en quatre années par le trésorier géné- ral de la marine à Paris ( 5 ) . Versailles , mars 1781. ( Còde des îles de France et de Bourbon :) ( 1 ) V. 1. P. du 7 février 1554 , édit de novembre 1778 ...
... trésoriers desdites îles , payables en quatre années par le trésorier géné- ral de la marine à Paris ( 5 ) . Versailles , mars 1781. ( Còde des îles de France et de Bourbon :) ( 1 ) V. 1. P. du 7 février 1554 , édit de novembre 1778 ...
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... trésoriers ; et pour remplir les fonc- tions de tous lesdits trésoriers , nous avons créé et institué un office unique de trésorier - payeur - général des dépenses du dé- partement de la guerre , dont nous avons depuis pourvu le sieur ...
... trésoriers ; et pour remplir les fonc- tions de tous lesdits trésoriers , nous avons créé et institué un office unique de trésorier - payeur - général des dépenses du dé- partement de la guerre , dont nous avons depuis pourvu le sieur ...
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... trésorier , nous avons trouvé juste de diminuer la quantité de volumes des comptes , en subordonnant le nombre des volumes à celui des états au vrai que ledit trésorier sera tenu de former . A ces causes , etc. 1. Le trésorier - payeur ...
... trésorier , nous avons trouvé juste de diminuer la quantité de volumes des comptes , en subordonnant le nombre des volumes à celui des états au vrai que ledit trésorier sera tenu de former . A ces causes , etc. 1. Le trésorier - payeur ...
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... trésorier - général à l'appui de chacun d'eux , 1 ° l'état au vrai arrêté en notre conseil ; 2o l'état sommaire que nous arrêterons des dépenses dont nous aurons ordonné le paiement , lequel état sera contre - signé par le secré- taire ...
... trésorier - général à l'appui de chacun d'eux , 1 ° l'état au vrai arrêté en notre conseil ; 2o l'état sommaire que nous arrêterons des dépenses dont nous aurons ordonné le paiement , lequel état sera contre - signé par le secré- taire ...
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... trésorier général de se faire remettre tous les deux mois , par les trésoriers des provinces , les acquits et autres pièces justificatives des dépenses qu'ils auront payées sur son autorisation et d'après nos ordres , afin que ledit ...
... trésorier général de se faire remettre tous les deux mois , par les trésoriers des provinces , les acquits et autres pièces justificatives des dépenses qu'ils auront payées sur son autorisation et d'après nos ordres , afin que ledit ...
Expressions et termes fréquents
13 mars 1er janvier 1er mars 24 août 27 septembre amirautés août ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement auroient auront auxdits avril ayant le département bailliage bois bureau capitaines Cayenne charge chefs des classes ci-dessus Code comité commerce commissaire départi commissaires des classes communauté confiscation conformément contravention contrevenants cour des aides d'amende décembre décl déclaration défenses dudit édit Enjoint S. M. états ferme générale février forme et teneur gens greffe janvier juge de police juges juillet juin l'arrêt l'article l'exécution l'ordonnance ladite lamaneurs ledit lesdits lettres patentes Leyen maîtres marchandises marchands marine mars membrures ment mois monnoies navires novembre officiers ouvriers paiement pareillement parlement de Toulouse paroisses peine police portant pourroient pourront pourvoir prescrite présent arrêt procès-verbal procureur général propriétaires quartier registre réglements requête rivières ront royale royaume secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieurs intendants soient sujets syndics tion trésorier vaisseaux Versailles
Fréquemment cités
Page 78 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 236 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que...
Page 407 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, Contrôleur général des finances, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 330 - Le terme limité pour cette émigration est fixé à l'espace de dixhuit mois, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité.
Page 404 - ... et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de...
Page 546 - Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du roi...
Page 1 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 480 - ... de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, et...
Page 134 - Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil que...
Page 399 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".