Belmondi: code des contributions directes, ou recueil méthodique des lois, ordonnances, réglements, instructions et décisions sur cette matière, Volume 3Delaunay, 1820 |
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... CONTRIBUTIONS FONCIÈRE MOBILIÈRE . CHAP . I. Dispositions générales . 440.J PERSONNELLE ET CHAP . II . Répartition entre les Arrondissemens . 1 SIer . Contribution foncière . 35 38 SII . Contribution personnelle et mobilière .. 43 CHAP ...
... CONTRIBUTIONS FONCIÈRE MOBILIÈRE . CHAP . I. Dispositions générales . 440.J PERSONNELLE ET CHAP . II . Répartition entre les Arrondissemens . 1 SIer . Contribution foncière . 35 38 SII . Contribution personnelle et mobilière .. 43 CHAP ...
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... CONTRIBUTION PERSONNELLE ET mobilière . CHAP . UNIQUE Officiers sans troupe , ..... SECT . III . CONTRIBUTION DES PATENTES . CHAP . I. Dispositions générales .. CHAP . II . Exceptions . SECT . IV . IMPOSITIONS COMMUNALES .. SECT . V ...
... CONTRIBUTION PERSONNELLE ET mobilière . CHAP . UNIQUE Officiers sans troupe , ..... SECT . III . CONTRIBUTION DES PATENTES . CHAP . I. Dispositions générales .. CHAP . II . Exceptions . SECT . IV . IMPOSITIONS COMMUNALES .. SECT . V ...
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... Contributions foncière , personnelle et mobilière .. SII . Perceptions diverses ... 326 • 327 328 ... 334 TITRE IX . DIRECTION DES CONTRIBUTIONS DIRECtes . ST . Attribution accessoire .............. 335 § II . Pensions de retraite ...
... Contributions foncière , personnelle et mobilière .. SII . Perceptions diverses ... 326 • 327 328 ... 334 TITRE IX . DIRECTION DES CONTRIBUTIONS DIRECtes . ST . Attribution accessoire .............. 335 § II . Pensions de retraite ...
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code des contributions directes, ou recueil méthodique des lois, ordonnances ... contribution fon- cière , par voie de dégrèvement .... Discussion sur la ... mobilière entre les départemens , les arrondissemens et les communes . 330 ...
code des contributions directes, ou recueil méthodique des lois, ordonnances ... contribution fon- cière , par voie de dégrèvement .... Discussion sur la ... mobilière entre les départemens , les arrondissemens et les communes . 330 ...
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... CONTRIBUTIONS DIRECTES . Fixation . 3. La contribution foncière , la contribution per- sonnelle et mobilière , la contribution des portes et fenêtres , et les patentes , seront perçues , pour 1820 , en principal et centimes additionnels ...
... CONTRIBUTIONS DIRECTES . Fixation . 3. La contribution foncière , la contribution per- sonnelle et mobilière , la contribution des portes et fenêtres , et les patentes , seront perçues , pour 1820 , en principal et centimes additionnels ...
Expressions et termes fréquents
1er avril 25 mars arrondissemens arrondissement articles avril Bordereau de situation bourses de commerce budget cadastrale cadastre caisse cantons centimes centimes additionnels cepteur Chambre CHAP Circ commission communes comptabilité Comptes des Recettes Comptes-journaux conseils généraux contingent contribution foncière contribution mobilière contribution personnelle contributions directes d'après dégrèvement départemens département Dépenses diverses dispositions doit doivent états exercice fixation fixe fonds de non-valeurs frais de poursuites garnisaire Ibid imposable impositions Journal à souche journée de travail juil l'année l'arrondissement l'article l'impôt livre de mutations Livre des Comptes Livre récapitulatif loi du 23 maire matrices ment montant mutations opérations paiement parcellaire parcelles patentes percepteur perception personnelle et mobilière portes et fenêtres porteurs de contraintes préf préfet présente propriétaires propriétés quittances Recettes et Dépenses receveur particulier receveurs des finances receveurs généraux recouvremens recouvrement rectification registres réglemens remises répartition résultats revenu sera seront service somme sous-préfet suiv taxes timbre tion Total traitemens trésor valeurs locatives versemens