pour l'année mil huit cent (MODÈLE No Ier.) hectares, et le montant de la somme à imposer à francs centimes. Pour être, le présent tableau, transmis au directeur des contributions directes, et lui servir de matrice pour la confection du rôle de la redevance fixe sur les mines concédées pendant l'année mil huit cent Fait à ce mil huit cent DÉPARTEMENT REDEVANCE FIXE SUR LES MINES. TABLEAU des Mines exploitées sans concession dans le département d mil huit cent Pour être, le présent tableau, transmis au directeur des contributions directes, et lui servir de matrice pour la confection du rôle de la redevance fixe sur les mines exploitées sans concession pendant l'an mil hait cent се Par le Préfet : Le Secrétaire de préfecture, an Le Préfet du département, (MODÈLE NO III.) REDEVANCE FIXE SUR LES MINES. AN DÉPARTEMENT d RÔLE des sommes qui doivent être payées en l'an mil huit cent MATRICE de Role pour la Redevance proportionnelle sur les Mines exploitées en vertu de concession dans le département d FAIT et arrêté par nous, membres du comité d'évaluation, pour le revenu net imposable total des mines exploitées en vertu de concession dans le département d L'Ingénieur des mines ce à la somme de |