Images de page
PDF
ePub

lui et ses successeurs à l'avenir à très haut et très puissant Seigneur Monseigneur Scipion Louis Joseph de la Garde Chambonas, marquis de Chambonas, Baron des Etats Généraux de la province de Languedoc et des baronies de Thénières, Thine, Malarce, Cornillon, Seigneur de la Besserède, les Ternes, Plaux, Tagenac, Malbosc et Malbosquet, et de la Ville des Vans et mandement de Naves, colonnel du régiment d'Eu infanterie, demeurant ordinairement en son château de Chambonas, ici présent et aeceptant savoir les justices et autres choses ci-après spécifiées telles que mon dit seigneur le Duc d'Uzès, vendeur, avait droit de jouir en conséquence de l'échange passé entre le Roi et feu Monseigneur le Duc d'Uzès, père de mon dit seigneur le Duc vendeur le vingt-huit avril dix-sept cent quatre-vingt-un, lettres patentes et arrêts confirmatifs consistant;

1o Au quint de l'entière justice haute moyenne et basse dans la ville des Vans et mandement de Naves, directes censives péage leude et autres droits seigneuriaux généralement quelconques en dépendant, en quoi que le tout consiste ou puisse consister; 2o En la justice haute moyenne et basse du lieu et mandement d'Elze avec les directes et censives qui en dépendent telles que Sa Majesté a cédé au feu seigneur, Duc d'Uzès par ledit contrat d'échange; 3° En l'entière justice haute moyenne et basss dans le mandement de Toul et Chansonaresses avec les directes et censives en dépendant; 4o En la haute justice dans le lieu de Chassagnes et droits en dépendant tels qu'ils sont cédés par ledit échange; 5° En la moitié de la moyenne et basse justice du lieu de Salses, avec les droits y attribués ; 6o en la directe et censive sur une maison située près le four de Génolhac; 7° en la directe et censive sur un moulin appelé le Chaulet, situé sur la rivière de Chassezac; 8° finalement en la directe et censive servie par M. de la Saumés, pour un moulin et possessions en dépendant, situés sur la rivière de Chassezac. Et le tout dans la haute viguerie ou claverie d'Uzès, ainsin que le tout a été acquis par mon dit feu seigneur duc d'Uzès par ledit échange;

Pour par ledit seigneur marquis de Chambonas jouir et posséder dès à présent les choses cy dessus vendues et inféodées, leurs circonstances appartenances et dépendances, de même que mon dit seigneur duc d'Uzès pouvait faire soubs les conditions suivantes: 1° Que ledit seigneur marquis de Chambonas tiendra les choses cy dessus vendues et inféodées à fief franc noble et honoraire, soubs la foy, hommage et serment de fidélité de mon dit seigneur le duc d'Uzès et des siens à l'avenir au duché pairie d'Uzès à chaque mutation de seigneur et de vassal, en la forme de droit et conformément au chapitre de l'ancienne et nouvelle forme du serment de fidélité, soubs les droits de lods, à raison du quart denier treisain et demi treisain, suivant l'usage de la viguerie d'Uzès, conseil, prélation, commission, retention, et avantage; 2° que ledit seigneur marquis de Chambonas tiendra lesdites seigneuries et fiefs ci-devant vendus et inféodés, sous le droit de ressort des premières appellations devant les officiers du sénéchal d'Uzès de mon dit seigneur le duc ; 3° que ledit seigneur marquis de Chambonas ni les siens ne pourront aliéner les choses ci-dessus inféodées à gens de main morte ni autres de droit prohibés; 4° il demeure expressément réservé à mon dit seigneur le duc d'Uzès la mouvance qu'il a sur les autres conseigneurs dudit mandement de Naves, Chassagnes, Elze, Salses, sur les directes possédées par différents particuliers dans tous les susdits lieux et sur les fonds nohles situés dans les terrains des justices ci-dessus inféodées dont les lods lui sont dus à chaque mutation, en cas de vente au quart denier tresain et demi tresain, suivant l'usage de ladite viguerie; 50 Mon dit seigneur le duc d'Uzès a réservé par exprès les arrérages de tous les droits seigneuriaux et autres qui sont dus à raison des choses ci-dessus vendues et inféodées depuis vingt neuf ans échus à la passation des présentes. La présente vente et inféodation étant faite par mon dit seigneur le duc d'Uzès au dit seigneur de Chambonas marquis de Chambonas, pour et moyennant le prix et somme, pour le droit d'entrée, de douze mille livres, ledit seigneur marquis

de Chambonas s'oblige de payer ladite somme de douze mille livres, à la décharge de mon dit seigneur le duc d'Uzès, à Monsieur le comte d'Uzès son frère, à compte de ses droits légitimaires paternels qui lui sont dus, savoir la somme de six mille livres dans un an prochain, à compter de cejourd'hui, et les six mille livres restant, en trois payements égaux de deux mille livres chacun, dont le premier sera fait une année après le premier payement de six mille livres, et ainsi continuera année par année jusqu'à l'entier et effectuel payement, le tout sans intérêt qu'en cas de morosité de satisfaire aux susdits payements. Et si cette morosité arrivait, les intérêts courront du jour de l'échéance des susdits termes, quand même il n'en aurait été fait aucune demande. Consentant mon dit seigneur le duc d'Uzès que ledit seigneur marquis de Chambonas soit subrogé à l'hypothèque du dit seigneur comte d'Uzès, en lui faisant les dits payements, et moyennant lesquels ainsi faits, mon dit seigneur le duc d'Uzès a promis de faire avoir valeur, jouir en paix et posséder ledit seigneur marquis de Chambonas des choses ci-dessus vendues et inféodées, et de lui être, à raison de ce, de toute éviction et garantie de son fait propre et de celui de ses successeurs au dit duché pairie d'Uzès, tant en jugement que dehors, s'en étant mon dit seigneur le duc d'Uzès dépouillé, et en a investi et saisi ledit seigneur marquis de Chambonas à ce qu'il en dispose dès à présent à ses plaisirs et volontés. Déclarant ledit seigneur marquis de Chambonas qu'il n'entend le préjudicier en rien dans le remboursement qu'il a à prétendre contre le Roi, à raison des anciennes ventes ou engagements que Sa Majesté avait fait aux autheurs de Monsieur le comte de Roure, duquel ledit seigneur marquis de Chambonas a droit, à laquelle réserve les dits seigneurs, parties ont convenu que Monseigneur le duc d'Uzès n'avait nul intérêt.

Promettant, mon dit Seigneur le duc d'Uzès de remettre audit seigneur marquis de Chambonas dans quatre mois prochains des expéditions en bonne forme des titres établissant les droits ci-dessus vendus et inféo

dés. Et là même, ledit seigneur marquis de Chambonas a confessé et reconnu tenir de mon dit seigneur le duc d'Uzès à foy hommage et serment de fidélité comme étant mon dit seigneur le duc d'Uzès, propriétaire incommutable du domaine que le Roy avait dans la ville, vignerie haute et basse d'Uzès, Saint-Jean-de-Marvejols et pays d'Usège uni a son duché pairie sous le droit de ressort des premières appellations devant les ofdciers du sénéchal d'Uzès et droits de lods, à raison du quart denier treisains et demi treisain conseil, prétation, commission, retention, avantage et autres droits et devoirs, seigneuriaux, les choses cy-après exprimées : 1o Les justices et autres droits cy-dessus vendus et inféodés; 2o La terre fief et seigneurie de Chambonas, partie de la conseigneurie des Vans et mandement de Naves en toute jus

tice:

: château, directes, censives, biens et domaines nobles, le mas de Bouschet et de Belvèse, ainsi que le tout a été hommagé par le dit seigneur marquis de Chambonas à Monseigneur le duc d'Uzès, le septième décembre mil sept cent trente-neuf, par devent nous, Galafrés, l'un de nous notaires; 3° La portion de seigneurie acquise par ledit seigneur marquis de Chambonas de Monsieur le comte du Roure, dans le mandement de Naves en toute justice, haute moyenne et basse, mère et mixte impère, directes, censives, péage, lendes, et courretage de la ville des Vans, les domaines nobles et généralement tout ce qui est compris dans la dite acquisition, en quoi que le tout consiste ou puisse consister; 4° Autre portion de seigneurie du dit mandement de Naves par le dit seigneur marquis de Chambonas. ucquise de Messire François du Fayet, sieur du Vernès, par acte du six avril mil sept cent trente-neuf, reçu par Monsieur Deslibres, notaire, ensemble les biens et domaines qui se trouvent consolidés à la seigneurie du dit seigneur marquis de Chambonas, au moyen de la dite acquisition hommagée par le dit sieur du Vernès à feu Monseigneur le duc d'Uzes, père de mon dit seigneur le duc, le cinquième février mil sept cent trentesept, par devant nous Galafrès. l'un de nous, notaires ;

5o La portion de seigneurie par le dit seigneur marquis de Chambanos, acquise de Monsieur le marquis de Villefort aux Salelles, mandement de Naves. pour le prix de quatre mille livres, par acte du vingt-deux avril mil sept cent trenteneuf, reçu par nous, Martin, notaire des Salelles, ainsi que le tout est exprimé dans la dite acquisition et à l'hommage rendu à feu Monseigneur le duc d'Uzès, père de mon dit seigneur duc d'Uzès, par le dit seigneur de Villefort, le treize juillet mil sept cent trente-sept, par devant nous, Galafrés, l'un de nous, notaires; 6° Et finalement autre portion de seigneurie en toute justice haute, moyenne et basse, directes, censives et autres droits aux paroisses de Gravières et Salelles audit mandement de Naves, le tout cédé au dit seigneur marquis de Chambonas, par Monsieur Paul Borelly, sieur de Brujas, avocat acquéreur de feu messire de Montjeu, la dite cession faite par acte du neuvième mai mil sept cent quarante, reçu par nous, Martin, notaire, le dit sieur Borrelly de Brujas, ayant rendu son hommage à feu mon dit seigneur duc d'Uzês, le quatrième février mil sept cent trente-sept, par devant nous, Galafrés, l'un de nous, notaires.

Le tout conformément aux précédents hommages, aveux et dénombrement rendus au Roi et à mon dit seigneur le duc d'Uzès.

Pour lesquelles choses ci-dessus exprimées, ledit seigneur, marquis de Chambonas, étant présentement devant mon dit Seigneur le duc d'Uzès, tête nue, à genoux, les mains jointes entre celles de mon dit Seigneur le Duc, lui a rendu la foy, hommage et prété le serment de fidélité sur les saints Evangiles, a promis de lui être bon et fidéle vassal, le défendre dans les occasions, découvrir les entreprises et conspirations qui pourraient être faites contre lui venant à sa connaissance, garder ses secrets, ne les révéler point, meillorer les susdits fiefs et non les détériorer, vendre, ni transporter en mains mortes et autres de droit prohibées, faire semblable hommage à chaque mutation de Sei

« PrécédentContinuer »