 Perrin, capitaine rapporteur, le condamne à la peine de mort. Déclare ses biens acquis et confisqués au profit de la République; ordonne que le présent jugement sera mis sur-le-champ à exécution , à la diligence du commandant de la force armée.  Bulletin - Page 28de Catholic Church. Diocese of Nîmes (France). Comité de l'art chrétien - 1891Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Pierre Turbat - 1798 - 468 pages
...conformément à la loi du 16 décembre 1792, dont il a éte donné lecture ; déclare leurs hiens acquis et confisqués au profit de la république ; ordonne que le présent jugement sera exécuté, imprimé et affiché dan» toute l'étendue de la république. Le même jour, vers quatre... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...conformément à la loi d;i 16 décembre 1792 , dent il a été donné leclure ; déclare leurs b ens acquis et confisqués au profit de la république ; ordonne que le présent jugement sera exécuté , imprimé et affiché dans toute l'étendue de la république. » Le même jour , vers quatre... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 1052 pages
...mort, conformément à la loi du 16 décembre 1792 , dont il a été donné lecture; déclare leurs biens confisqués au profit de la République: ordonne que le présent jugement sera exécuté , imprime et affiché dans toute l'étendue de la République. » Le même jour, vers quatre... | |
 | D. Massiou - 1846 - 634 pages
...Dechézeaux, âgé de trente-quatre ans, etc. , à la peine de mort ; déclare ses biens acquis et confisqués au profit de la République ; ordonne que le présent jugement sera exécuté , à la diligence de l'accusateur public, dans les vingt-quatre heures, sur la place de la... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - 1860 - 668 pages
...citoyen Perrin, capitaine rapporteur, le condamne à la peine de mort. Déclare ses biens acquis et confisqués au profit de la République; ordonne que le présent jugement sera mis sur-le-champ à exécution , à la diligence du commandant de la force armée. Ordonne en outre... | |
 | 1861 - 726 pages
...déportation ou à des peines, condamne le dit Lannelongue à la peine de mort, confisque ses biens au profit de la République; ordonne que le présent...jugement sera à l'instant exécuté sur la place de la liberté de cette commune, imprimé et affiché, partout ou besoin sera. Jugé les dits jour... | |
 | 1862 - 398 pages
...citoyen "Perrin , capitaine rapporteur , le condamne à la peine de mort. » Déclare ses biens acquis et confisqués au profit de la République; ordonne que le présent jugement sera mis sur-le-champ à exécution, à la diligence du commandant de la force armée. »Ordonne en outre... | |
 | Henri de Monteyremar - 1862 - 170 pages
...mort, conformément à l'article 4«- de la loi du 4er mars dernier ; » Déclare ses biens acquis et confisqués au profit de la République ; » Ordonne que le présent jugement sera exécutoire dans les vingt-quatre heures à la requête du ministère public , imprimé et affiché... | |
 | 1862 - 748 pages
...citoyen Perriu, capitaine rapporteur, le condamne à la peine de mort. » Déclare ses biens aèquis et confisqués au profit de la République; ordonne que le présent jugement sera mis sur-le-champ à exécution, à la diligence du commandant de la force armée. »Ordonne en outre... | |
 | Jacques Xavier Carré de Busserolle - 1864 - 372 pages
...suivi la « publication de la loi du \ 8 fructidor, an V ; « le condamne à la peine de mort , et ses biens « confisqués au profit de la République; ordonne « que le présent jugement sera imprimé au « nombre de trois cents exemplaires, pour être « affiché dans toute l'étendue de la... | |
| |
