Annuaire du Gouvernement général de l'Afrique occidental française |
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Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui , soit par des discours , cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés vendus ou distribués , mis en vente ...
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Expressions et termes fréquents
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Page 353 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Page 341 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de deux cents francs ù deux mille francs.
Page 370 - Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
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Informations bibliographiques
| Titre | Annuaire du Gouvernement général de l'Afrique occidental française |
| Auteur | French West Africa |
| Éditeur | E. Larose, 1888 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |