Annuaire du département du Calvados pour l'année ...1846 |
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... donne lecture de l'ordonnance de convocation , déclare ouverte pour 1845 la session du Conseil général du Calvados , et invite l'assemblée à se constituer définitive- ment . Le scrutin pour la nomination du prési- dent est ouvert . Le ...
... donne lecture de l'ordonnance de convocation , déclare ouverte pour 1845 la session du Conseil général du Calvados , et invite l'assemblée à se constituer définitive- ment . Le scrutin pour la nomination du prési- dent est ouvert . Le ...
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... donne , l'intérêt des avan- ees qu'il a su faire . » Voilà , Messieurs , ce qui se produit tous les jours sous vos yeux ; voilà ce que vous trouverez consigné dans les rapports de MM . les présidents des Sociétés d'agricul- ture , que j ...
... donne , l'intérêt des avan- ees qu'il a su faire . » Voilà , Messieurs , ce qui se produit tous les jours sous vos yeux ; voilà ce que vous trouverez consigné dans les rapports de MM . les présidents des Sociétés d'agricul- ture , que j ...
Page 18
... donne la mesure des ressources des familles dans ce départements mustho Voyons maintenant quel est l'état des rey ... donné déjà sur les années antérieures un excédant considé- 1981 9576 - 2010 [ roj qui109 „ 2018 ) 1602 rable . Cette ...
... donne la mesure des ressources des familles dans ce départements mustho Voyons maintenant quel est l'état des rey ... donné déjà sur les années antérieures un excédant considé- 1981 9576 - 2010 [ roj qui109 „ 2018 ) 1602 rable . Cette ...
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... donne 1 f . 52 c . pour mille . Enfin , pendant le premier semestre de cette année , 4,300,000 fr . versés dans les caisses des comptables , n'ont donné lieu qu'à 4,300 fr . de frais ; un pour mille ! Je ne pense pas qu'il soit possible ...
... donne 1 f . 52 c . pour mille . Enfin , pendant le premier semestre de cette année , 4,300,000 fr . versés dans les caisses des comptables , n'ont donné lieu qu'à 4,300 fr . de frais ; un pour mille ! Je ne pense pas qu'il soit possible ...
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... donne de tels résultats , ne peut pas ètre aussi mauvaise que ses détracteurs l'ont pré- tendu . ' Loi sur la chasse ... données sur les concessions de sépultures , dans les cimetières , et l'établissement des tarifs d'a- près lesquels ...
... donne de tels résultats , ne peut pas ètre aussi mauvaise que ses détracteurs l'ont pré- tendu . ' Loi sur la chasse ... données sur les concessions de sépultures , dans les cimetières , et l'établissement des tarifs d'a- près lesquels ...
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Expressions et termes fréquents
Adjoint adopté Alençon allocation août ARRONDISSEMENT DE CAEN ARRONDISSEMENT DE LISIEUX ARRONDISSEMENT DE VIRE arrondissements Balleroy bassin Bayeux budget de 1846 bureau Calvados canton Caumont centimes chemins vicinaux chenal classement commerce Commission commune concerne Conseil d'arrondissement Conseil émet Conseil général Considérant construction contingent contribution Cormolain Courseulles d'Aunay d'Orbec délibération du Conseil demande département dépenses Dive Dozulé émet le vœu enfants trouvés Falaise frais gendarmerie Granville Hennequeville IIe section intérêts Isigny jeudi juillet l'administration l'agriculture l'écluse l'établissement l'état l'instruction l'Orne ligne Lisieux Livarot lundi Maire mardi membre ment merc Messieurs mètres Mézidon ministre des travaux mobilière navigation Orbec patentes pont Pont-Farcy Pont-l'Evêque port d'Honfleur Port-en-Bessin préfecture Préfet présent produits projet proposition rapport recettes réclamation Report ressources rivière route départementale nº route nº Route royale Saint-Lo séance sement sera session somme sous-chapitre sous-préfecture subvention tion Total Touques travaux publics tribunal Troarn Trouville vallée d'Aure vend
Fréquemment cités
Page 246 - Les enfants abandonnés sont ceux qui, nés de pères ou de mères connus , et d'abord élevés par eux ou par d'autres personnes à leur décharge, en sont délaissés sans qu'on sache ce que les pères et mères sont devenus, ou sans qu'on puisse recourir à eux.
Page 246 - Les orphelins pauvres. TITRE II. DES ENFANTS TROUVÉS. Art. 2. Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de pères et mères inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir.
Page 247 - En cas d'exposition d'enfant, le juge-de-paix ou l'officier de police qui en aura été instruit sera tenu de se rendre sur le lieu de l'exposition, de dresser procès-verbal de l'état de l'enfant, de son âge apparent, des marques extérieures, vêtements et autres indices qui peuvent éclairer sur sa naissance : il recevra aussi les déclarations de ceux qui auraient quelques connaissances relatives à l'exposition de l'enfant.
Page 244 - Les individus qui seraient convaincus d'avoir exposé des enfants , ceux qui feraient habitude de les transporter dans les hospices, seront punis conformément aux lois.
Page 196 - M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.
Page 200 - ... de la loi du 10 mai 1838, sur les attributions des conseils généraux et des conseils d'arrondissement, par l'art.
Page 209 - Que l'immunité absolue dont jouissent les vins plâtrés, en vertu de la circulaire de M. le Ministre de la Justice en date du...
Page 169 - Deraine faisant fonctions de président, déclare la séance ouverte. « Le procès-verbal de la séance précédente est lu et approuvé.
Page 326 - L'agriculture trouve-t-elle à emprunter facilement les capitaux qui lui seraient nécessaires pour se livrer à d'utiles travaux d'amélioration? 2° A quel taux et par quels moyens les agriculteurs se procurent-ils ces capitaux?
Page 331 - Vu la lettre de M. le ministre de l'intérieur, en date du Si octobre dernier, considérant qu'il résulte des informations que nous nous sommes procurées : »i° Que l'association dont il est question existe depuis plusieurs années au Bischenberg;