Annuaire du département du Calvados pour l'année ...1846 |
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... proposition qui tend à rendre ces deux projets indépendants l'un de l'autre , et à donner la priorité d'exé- cution à l'écluse , comme étant plus urgente et plus vivement désirée par le pays . Phares et Fanaux . > En même temps qu'elles ...
... proposition qui tend à rendre ces deux projets indépendants l'un de l'autre , et à donner la priorité d'exé- cution à l'écluse , comme étant plus urgente et plus vivement désirée par le pays . Phares et Fanaux . > En même temps qu'elles ...
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... proposition ont donné lieu à autant de rapports spéciaux que j'ai dé- posés sur votre bureau , avec toutes les pièces qui s'y rattachent . J'ai apporté dans ce tra- vail , qui facilitera le vôtre , autant d'ordre et de clarté qu'il m'a ...
... proposition ont donné lieu à autant de rapports spéciaux que j'ai dé- posés sur votre bureau , avec toutes les pièces qui s'y rattachent . J'ai apporté dans ce tra- vail , qui facilitera le vôtre , autant d'ordre et de clarté qu'il m'a ...
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... propositions sur les- quels devront porter les délibérations du Conseil . Après ce dépôt , M. le Préfet quitte l'as ... proposition de son président , l'as- semblée arrête qu'elle se divisera en trois Commissions . Les deux premières ...
... propositions sur les- quels devront porter les délibérations du Conseil . Après ce dépôt , M. le Préfet quitte l'as ... proposition de son président , l'as- semblée arrête qu'elle se divisera en trois Commissions . Les deux premières ...
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... proposition de la même Commis- Vote de 5 cen- sion : Vu les lois du 20 mai 1856 et du 16 juillet 1845 ; # Vu la loi du 5 juillet 1844 , qui autorise le département à contracter un emprunt de 100,000 francs , applicable à la dépense des ...
... proposition de la même Commis- Vote de 5 cen- sion : Vu les lois du 20 mai 1856 et du 16 juillet 1845 ; # Vu la loi du 5 juillet 1844 , qui autorise le département à contracter un emprunt de 100,000 francs , applicable à la dépense des ...
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... proposition de la sion , et en ce qui concerne la contribution fauts trouves . des communes dans la déponse des enfants trouvés et abandonnés : Obi72 ob eni - Considérant que la loi a autorisé les dé- partements à imposer aux communes ...
... proposition de la sion , et en ce qui concerne la contribution fauts trouves . des communes dans la déponse des enfants trouvés et abandonnés : Obi72 ob eni - Considérant que la loi a autorisé les dé- partements à imposer aux communes ...
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Expressions et termes fréquents
Adjoint adopté Alençon allocation août ARRONDISSEMENT DE CAEN ARRONDISSEMENT DE LISIEUX ARRONDISSEMENT DE VIRE arrondissements Balleroy bassin Bayeux budget de 1846 bureau Calvados canton Caumont centimes chemins vicinaux chenal classement commerce Commission commune concerne Conseil d'arrondissement Conseil émet Conseil général Considérant construction contingent contribution Cormolain Courseulles d'Aunay d'Orbec délibération du Conseil demande département dépenses Dive Dozulé émet le vœu enfants trouvés Falaise frais gendarmerie Granville Hennequeville IIe section intérêts Isigny jeudi juillet l'administration l'agriculture l'écluse l'établissement l'état l'instruction l'Orne ligne Lisieux Livarot lundi Maire mardi membre ment merc Messieurs mètres Mézidon ministre des travaux mobilière navigation Orbec patentes pont Pont-Farcy Pont-l'Evêque port d'Honfleur Port-en-Bessin préfecture Préfet présent produits projet proposition rapport recettes réclamation Report ressources rivière route départementale nº route nº Route royale Saint-Lo séance sement sera session somme sous-chapitre sous-préfecture subvention tion Total Touques travaux publics tribunal Troarn Trouville vallée d'Aure vend
Fréquemment cités
Page 246 - Les enfants abandonnés sont ceux qui, nés de pères ou de mères connus , et d'abord élevés par eux ou par d'autres personnes à leur décharge, en sont délaissés sans qu'on sache ce que les pères et mères sont devenus, ou sans qu'on puisse recourir à eux.
Page 246 - Les orphelins pauvres. TITRE II. DES ENFANTS TROUVÉS. Art. 2. Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de pères et mères inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir.
Page 247 - En cas d'exposition d'enfant, le juge-de-paix ou l'officier de police qui en aura été instruit sera tenu de se rendre sur le lieu de l'exposition, de dresser procès-verbal de l'état de l'enfant, de son âge apparent, des marques extérieures, vêtements et autres indices qui peuvent éclairer sur sa naissance : il recevra aussi les déclarations de ceux qui auraient quelques connaissances relatives à l'exposition de l'enfant.
Page 244 - Les individus qui seraient convaincus d'avoir exposé des enfants , ceux qui feraient habitude de les transporter dans les hospices, seront punis conformément aux lois.
Page 196 - M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.
Page 200 - ... de la loi du 10 mai 1838, sur les attributions des conseils généraux et des conseils d'arrondissement, par l'art.
Page 209 - Que l'immunité absolue dont jouissent les vins plâtrés, en vertu de la circulaire de M. le Ministre de la Justice en date du...
Page 169 - Deraine faisant fonctions de président, déclare la séance ouverte. « Le procès-verbal de la séance précédente est lu et approuvé.
Page 326 - L'agriculture trouve-t-elle à emprunter facilement les capitaux qui lui seraient nécessaires pour se livrer à d'utiles travaux d'amélioration? 2° A quel taux et par quels moyens les agriculteurs se procurent-ils ces capitaux?
Page 331 - Vu la lettre de M. le ministre de l'intérieur, en date du Si octobre dernier, considérant qu'il résulte des informations que nous nous sommes procurées : »i° Que l'association dont il est question existe depuis plusieurs années au Bischenberg;