...collègues malade ou absent; mais cette solution n'a plus sa raison d'être en Belgique, en présence de la circulaire de M. le Ministre de la justice, en date du 2 juillet 1858, qui décide formellement que ces actes doivent indistinctement être enregistrés au...

...militaires; «Vu le décret du gouvernement de la défense nationale en date du 28 décembre 1870 ; «Vu la circulaire de M. le ministre de la justice en date du 4 janvier courant ; a Arrêtons : «Art. 1". Provisoirement et jusqu'à ce qu'il en soit autrement...

...quoique nous nous joyons toujours aussi rigoureusement que possible conformé aux prescriptions de la circulaire de M. le Ministre de la Justice en date du 27 août 1877. Les malades guéris étaient atteints de Mélancolie «*«w* (26 délirante. . . . ....

...hygiénique et médical, d'eu amoindrir le plus possible la quantité, Est d'avis qae, confornie'ment à la circulaire de M. le Ministre de la Justice, en date du 27 juillet 1880, le chiffre de la tolérance, par litre, ne dépasse pas 2 grammes de sulfate de polasse...

...en tête des suscriptions les mots : Citation en justice. Nous croyons devoir reproduire in extenso la circulaire de M. le Ministre de la Justice en date du 29 septembre 1868 : A MM. les (Procureurs=généraux près les Cours d'Appel. « Il résulte d'observations...

...à la production en justice d'actes non enregistrés, j'ai l'honneur d'attirer votre attention sur la circulaire de M. le ministre de la justice, en date du 29 novembre 1886, insérée au Moniteur du 1er décembre suivant, en vous priant de vouloir bien tenir...

...l'échevin X..., de....; 4° Appelé à donner des renseignements sur sa résidence, conformément à la circulaire de M. le ministre de la justice, en date du 4 octobre 1ь89, a adressé, le 10 novembre suivant, à M. le procureur du roi, à Z..., une lettre...

...commune. Je suis d'avis que ces indigents tombent sous l'application de l'art. 8 de la nouvelle loi ou de la circulaire de M. le ministre de la justice en date du 5 mars dernier, « leur » présence sur le territoire d'une commune » étant le résultat de l'assistance...

...amener à mieux comprendre les devoirs qu'elles ont à remplir à cet égard et que leur rappelle encore la circulaire de M. le Ministre de la justice en date du 2 août dernier. administrations communales et les fabriques d'église n1s'attachent pas assez à choisir...

...plut. De tout quoi nous avons rédigé le présent procès-verbal pour satisfaire au vœu cotitenu dans la circulaire de M. le Ministre de la justice, en date du 5 avril 1897, lequel nous avons signé avec le greffier, et qui sera joint au dossier de la procédure....