 | France - 1843 - 748 pages
...aura été instruit, sera tenu de se rendre sur le lieu de l'exposition, de dresser procès-verbal il recevra aussi les déclarations de ceux qui auraient quelques connaissances relatives à l'exposition... | |
 | Julien Gilles Travers - 1845 - 598 pages
...été instruit sera tenu de se rendre sur le lieu de l'exposition, de dresser procès-verbal de l'étal de l'enfant, de son âge apparent, des marques extérieures,...autres indices qui peuvent éclairer sur sa naissance ; il recevra aussi la déclaration de ceui qui auraient quelque connaissance relalive à l'eiposition... | |
 | 1865 - 338 pages
...dans un lieu quelconque, vous devez vous rendre sur le lieu de l'exposition, dresser procès-verbal de l'état de l'enfant, de son âge apparent, des...autres indices qui peuvent éclairer sur sa naissance, recevoir les déclarations de ceux qui auraient quelque connaissance relative à l'exposition de l'enfant,... | |
 | George Martin - 1880 - 558 pages
...en aura été instruit sera tenu de se rendre sur le lieu de l'exposition, de dresser procès-verbal de l'état de l'enfant, de son âge apparent, des marques extérieures, vêtements et autres indices pouvant éclairer sur sa naissance : il recevra aussi les déclarations de ceux qui auront quelques... | |
 | C. A. Couturier - 1880 - 416 pages
...se rendre sur le lieu de l'exposition dès qu'ils en auront été instruits, dresser proèèsverbal de l'état de l'enfant, de son âge apparent, des marques extérieures, vêtements et autres indices pouvant éclairer sur sa naissance..., etc. Dans les 24 heures, remettre au maire une expédition de... | |
 | C. P. Dayre - 1882 - 396 pages
...dans un lieu quelconque, vous devez vous rendre sur le lieu de l'exposition, dresser procès-verbal de l'état de l'enfant, de son âge apparent, des...autres indices qui peuvent éclairer sur sa naissance, recevoir les déclarations de ceux qui auraient quelque connaissance relative à l'exposition de l'enfant,... | |
 | 1893 - 860 pages
...aura été instruit, sera tenu de se rendre sur le lieu de l'exposition, de dresser procès-verbal de l'état de l'enfant, de son âge apparent, des...autres indices qui peuvent éclairer sur sa naissance; il recevra aussi les déclarations de ceux qui auraient quelques connaissances relatives a l'exposition... | |
 | D. Rousseau - 1899 - 896 pages
...en aura été instruit sera tenu de se rendre sur le lieu de l'exposition, de dresser procès-verbal de l'état de l'enfant, de son âge apparent, des...vêtements et autres indices qui peuvent éclairer sa naissance ; il recevra aussi les déclarations de ceux qui auraient quelques connaissances relatives... | |
 | Joseph de Leuze - 1903 - 464 pages
...aura été instruit, sera tenu de se rendre sur le lieu de l'exposition, de dresser procès-verbal de l'état de l'enfant, de son âge apparent, des...vêtements et autres indices qui peuvent éclairer sa naissance; il recevra aussi la déclaration de ceux qui auraient quelques connaissances relatives... | |
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En cas d'exposition d'enfant, le juge-de-paix ou l'officier de police qui en aura été instruit sera tenu de se rendre sur le lieu de l'exposition, de dresser procès-verbal de l'état de l'enfant, de son âge apparent, des marques extérieures, vêtements... 
